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2011029356 6 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures " (code de référence 945000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court
Texte législatif (4 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée " Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures " (code de référence 945000U36D1) est approuvé.
Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2013.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2011.
Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juin 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 6 mai 2011;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Arrête