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2011029337 BE

2011029337 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011029337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Source: Communauté française

Publication: 23 juin 2011

Numéro: 2011029337

page: 36871

Dossier numéro: 2011-05-12/39

Erratum : Publication du 18 juillet 2011, page 42557

Ce texte modifie les textes suivants

2007029289 2008029273

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