2011029332
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2011029332 17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 22-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029332
Art. 1 2011029332 17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 22-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2014-05-15/87 , art. 3, 002; En vigueur : 22-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-05-2014 publié le 22-10-2014