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2011029326 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité est complété comme suit : " et à l'achat de matériel sportif ".
Les titres des chapitres II et III du même arrêté sont complétés comme suit : " et pour l'achat de matériel sportif ".
A l'article 2 du même arrêté, les termes " ou à l'achat de matériel sportif " sont ajoutés in fine.
Dans l'article 7 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes
1° Au premier alinéa, le chiffre " 60 " est remplacé par le chiffre " 75 ".
2° Au deuxième alinéa, le chiffre " 75 " est remplacé par le chiffre " 90 ".
3° Au quatrième alinéa, le chiffre " 1 250 " est remplacé par le chiffre " 2 500 ".
4° Les mots " Pour l'achat de matériel destiné à la psychomotricité, " sont ajoutés au début du dernier alinéa.
L'article 15, alinéa 2, du même arrêté est supprimé.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 2011.
Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire, les articles 16, alinéa 1er, 18, 1° et 19, alinéa 1er, modifiés par le décret-programme du 15 décembre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air donné le 28 février 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 janvier 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2011;
Vu l'avis 49.463/4 du Conseil d'Etat donné le 27 avril 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et des Sports;
Après délibération,
Arrête