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2011029309 BE

2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

25 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (25)

Art. 1 Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

Texte législatif (25 Articles)

BE Justel 2011029309
Article 1er 2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

Le profil de formation d'assistant/assistante en soins animaliers déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret, tel que repris en annexe 1, est confirmé conformément à l'article 39 précité.

BE Justel 2011029309
Art. 17 2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

Annexe 17 Commis de cuisine de collectivité

ANNEXES.

Art. N.

(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-06-2011, p. 35345-35795)

Travaux parlementaires

Session 2010-2011 : Documents du Parlement. Projet de décret, n° 171-1. - Rapport, n° 171-2 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 30 mars 2011.

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

BE Justel 2011029309
Art. 18 2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

Sont abrogés à la date du 1er novembre 2013 l'article 2 et l'annexe 2, l'article 5 et l'annexe 5 du décret du 25 mai 2000 portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

BE Justel 2011029309
Art. 19 2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

Sont abrogés à la date du 1er novembre 2011 l'article 5 et l'annexe 6 du décret du 19 juillet 2001 portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

BE Justel 2011029309
Art. 20 2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

Sont abrogés à la date du 1er novembre 2011 l'article 14 et l'annexe 14, l'article 21 et l'annexe 21 et l'article 24 et l'annexe 24, du décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

BE Justel 2011029309
Art. 21 2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

Sont abrogés à la date du 1er novembre 2011 l'article 5 et l'annexe 5, l'article 6 et l'annexe 6 du décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

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Art. 22 2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

Sont abrogés à la date du 1er novembre 2011 l'article 10 et l'annexe 10 du décret du 26 octobre 2007 portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

BE Justel 2011029309
Art. 23 2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

Sont abrogés à la date du 1er novembre 2010 l'article 8 et l'annexe 8 du décret du 25 mai 2000 portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

BE Justel 2011029309
Art. 24 2011029309 31 MARS 2011. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des articles 4, 5, 8 et 9 qui entrent en vigueur au 1er septembre 2011 et des articles 15, 16 et 17 qui produisent leurs effets au 1er septembre 2009.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

TABLEAU DE SYNTHESE DES ANNEXES

Annexes au décret Intitulé

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