2011029298
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2011029298 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029298
Art. 1 2011029298 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2025-02-28/05 , art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-02-2025 publié le 12-03-2025