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2011029296 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011029296 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française
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28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 18 mai 2011
Numéro: 2011029296
page: 28397
Dossier numéro: 2011-04-28/34