2011029277
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2011029277 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 21-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029277
Art. 1 2011029277 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 21-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2013-07-17/36 , art. 76, 002; En vigueur : 01-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 21-08-2013