2011029225
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2011029225 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029225
Art. 1 2011029225 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à
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Texte
[Abrogé] <ACF 2017-07-19/21 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-07-2017 publié le 24-08-2017