2011029181 26 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2011 et mise à jour au 28-03-2011)

Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école annexé au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXE.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école.

(Pour le règlement voir 2002-02-18/52 )

Modifié par

<ACF 2010-12-02/06 , art. 1, 002; En vigueur : 07-04-2011; (Pour le règlement, voir : 2010-12-02/07 )>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 27, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Vu la fixation du règlement d'ordre intérieur par la Commission de promotion de la santé à l'école lors de sa réunion du 18 février 2002,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 02-12-2010 publié le 28-03-2011

Article modifié : N