2011029180 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

Texte

Article 1 . Article unique. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école - 2010.

(Pour le règlement, voir : 2010-12-02/07 )

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, modifié par les décrets du 16 mai 2002, du 20 juin 2002, du 3 mars 2004, du 1er juillet 2005, du 20 juillet 2007, du 19 octobre 2007, du 15 février 2008 et du 30 avril 2009, l'article 27, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2002 et du 20 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école, modifié par l'arrêté du 13 octobre 2005;

Considérant la proposition de modification du règlement d'ordre intérieur émise par la Commission de promotion de la santé à l'école lors de sa réunion du 23 septembre 2010,

Arrête