2011029179 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

Texte

Article 1 . Article unique. Les modifications, ci-annexées, du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école sont approuvées.

Bruxelles, le 13 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

ANNEXE.

Art. N. Modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la promotion de la santé à l'école, instaurée par le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.

(Pour le règlement voir 2005-10-13/55 )

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 27, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par arrêté du 5 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant la proposition de modification du règlement d'ordre intérieur émise par la Commission de promotion de la santé à l'école lors de sa réunion du 16 juin 2005,

Arrête