2011029111 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Annexe B. - Bilan après répartition

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 Calculé

Frais d'établissement 4.1 20 Collecté 1

Immobilisations incorporelles 4.2 21 Collecté 2

Immobilisations corporelles 4.3 22/27 Calculé

Terrains & constructions 22 Calculé

Appartenant à l'association en pleine propriété 22/91 Collecté regroupé 3

Autres 22/92 Collecté regroupé 4

Installations, machines & outillage 23 Calculé

Appartenant à l'association en pleine propriété 231 Collecté 5

Autres 232 Collecté 6

Mobilier & matériel roulant 24 Calculé

Appartenant à l'association en pleine propriété 241 Collecté 7

Autres 242 Collecté 8

Location-financement & droits similaires 25 Collecté 9

Autres immobilisations corporelles 26 Calculé

Appartenant à l'association en pleine propriété 261 Collecté 10

Autres 262 Collecté 11

- qui constituent des collections inaliénables 2627 Info-collecté 12

Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Collecté 13

4.4/

Immobilisations financières 4.5.1 28 Calculé

Entités liées 4.13 280/1 Calculé

Participations dans des sociétés liées 280 Collecté 14

Créances 281 Collecté 15

dont créances douteuses sur des entités liées 2817 Info-collecté 16

Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien

de participation 4.13 282/3 Calculé

Participations 282 Collecté 17

Créances 283 Collecté 18

dont créances douteuses sur des entités

avec lesquelles il existe un lien de participation 2837 Info-collecté 19

Autres immobilisations financières 284/8 Calculé

Actions & parts 284 Collecté 20

Créances & cautionnements en numéraire 285/8 Collecté regroupé 21

dont créances douteuses immobilisées 2857 Info-collecté 22

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 Calculé

Créances à plus d'un an 29 Calculé

Créances commerciales à plus d'un an 290 Collecté 23

dont créances à plus d'un an douteuses 2907 Info-collecté 24

Autres créances & subventions à plus d'un an 291 Collecté 25

dont subsides & subventions à recevoir à plus d'un an 2913 Info-collecté 26

dont créances à plus d'un an non productives d'intérêts ou

assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Info-collecté 27

dont créances douteuses 2917 Info-collecté 28

Stocks & commandes en cours d'exécution 3 Calculé

Stocks 30/36 Calculé

Approvisionnements matières premières 30 Collecté 29

Approvisionnements fournitures 31 Collecté 30

En cours de fabrication 32 Collecté 31

Produits finis 33 Collecté 32

Marchandises 34 Collecté 33

Immeubles destinés à la vente 35 Collecté 34

Acomptes versés sur des achats pour stocks 36 Collecté 35

Commandes en cours d'exécution 37 Collecté 36

Créances à un an au plus 40/41 Calculé

Créances commerciales 40 Collecté 37

dont créances douteuses 407 Info-collecté 38

Autres créances, subsides & subventions 41 Calculé

T.V.A. à récupérer 411 Collecté 39

Impôts & précomptes à récupérer 412 Collecté 40

Subsides & subventions à recevoir 413 Calculé

- des villes, communes et intercommunales 4130 Collecté 41

- des provinces 4131 Collecté 42

- de la Commission communautaire française - Bxl 4132 Collecté 43

- de la Région de Bruxelles-Capitale 4133 Collecté 44

- de la Région wallonne 4134 Collecté 45

- de la Communauté française 4135 Collecté 46

- de l'Etat fédéral 4136 Collecté 47

- du Fonds Maribel 4137 Collecté 48

- de l'Union européenne 4138 Collecté 49

- d'autres opérateurs privés ou publics 4139 Collecté 50

Autres produits à recevoir (hors subvention) 414 Collecté 51

Créances non productives d'intérêts ou assorties

d'un intérêt anormalement faible (hors subvention) 415 Collecté 52

Autres créances diverses 416 Collecté 53

Autres créances douteuses 417 Collecté 54

Cautionnements versés en numéraires 418 Collecté 55

Réductions de valeurs actées sur d'autres créances 419 Collecté 56

4.5.1/

Placements de trésorerie 4.6 50/53 Collecté regroupé 57

Valeurs disponibles 54/58 Calculé

Valeurs échues à l'encaissement 54 Collecté 58

Etablissements de crédit 55 Collecté 59

Caisses 57 Collecté 60

Virements internes 58 Collecté 61

Comptes de régularisation 4.6 490/1 Calculé

Charges à reporter 490 Collecté 62

Produits acquis 491 Collecté 63

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 Calculé

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

PASSIF

FONDS SOCIAL 10/15 Calculé

Fonds associatifs 10 Calculé

Patrimoine de départ 100 Collecté 64

Moyens permanents 101 Collecté 65

Plus-values de réévaluation 12 Collecté 66

Fonds affectés 4.7 13 Collecté 67

Bénéfice (Perte) reporté(e) .............. (+)/(-) 14 Collecté 68

Subsides en capital 15 Calculé

Subsides en capital reçus en espèces 151 Calculé

- des villes, communes et intercommunales 1510 Collecté 69

- des provinces 1511 Collecté 70

- de la Commission communautaire française - Bxl 1512 Collecté 71

- de la Région de Bruxelles-Capitale 1513 Collecté 72

- de la Région wallonne 1514 Collecté 73

- de la Communauté française 1515 Calculé

a. - en infrastructure 15150 Collecté 74

b. - en équipement 15151 Collecté 75

c. - autres 15152 Collecté 76

- de l'Etat fédéral 1516 Collecté 77

- de l'Union européenne 1517 Collecté 78

- d'autres opérateurs privés ou publics 1519 Collecté 79

Subsides en capital reçus en nature 152 Calculé

- des villes, communes et intercommunales 1520 Collecté 80

- des provinces 1521 Collecté 81

- de la Commission communautaire française - Bxl 1522 Collecté 82

- de la Région de Bruxelles-Capitale 1523 Collecté 83

- de la Région wallonne 1524 Collecté 84

- de la Communauté française 1525 Calculé

a. - en infrastructure 15250 Collecté 85

b. - en équipement 15251 Collecté 86

c. - autres 15252 Collecté 87

- de l'Etat fédéral 1526 Collecté 88

- de l'Union européenne 1527 Collecté 89

- d'autres opérateurs privés ou publics 1529 Collecté 90

PROVISIONS 16 Calculé

Provisions pour risques et charges 160/5 Calculé

Pensions et obligations similaires 160 Collecté 91

Charges fiscales 161 Collecté 92

Grosses réparations & gros entretien 162 Collecté 93

Autres risques et charges 4.7 163/5 Collecté regroupé 94

Provisions pour dons & legs avec droits de reprise 4.7 168 Collecté 95

DETTES 17/49 Calculé

Dettes à plus d'un an 4.8 17 Calculé

Dettes financières à plus d'un an 170/4 Calculé

Emprunts subordonnés à plus d'un an 170 Collecté 96

Emprunts obligataires non subordonnés 171 Collecté 97

Dettes de location-financement et assimilées 172 Collecté 98

Etablissements de crédit à plus d'un an 173 Collecté 99

Autres emprunts à plus d'un an 174 Collecté 100

Dettes commerciales à plus d'un an 175 Calculé

Fournisseurs à plus d'un an 1750 Collecté 101

Effets à payer à plus d'un an 1751 Collecté 102

Acomptes reçus sur commandes 176 Collecté 103

Autres dettes à plus d'un an 179 Calculé

Productives d'intérêts 1790 Collecté 104

Non productives d'intérêts ou assorties

d'un intérêt anormalement faible 1791 Collecté 105

Cautionnements reçus en numéraire 1792 Collecté 106

Dettes à un an au plus 42/48 Calculé

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 4.8 42 Collecté 107

dont autres emprunts à plus d'un an

échéant dans l'année 424 Info-collecté 108

Dettes financières 43 Calculé

Etablissements de crédit 430/8 Collecté regroupé 109

Autres emprunts 439 Collecté 110

Dettes commerciales 44 Calculé

Fournisseurs à payer 440/4 Collecté regroupé 111

Effets à payer 441 Info-collecté 112

Acomptes reçus sur commandes 46 Collecté 113

Dettes fiscales, salariales & sociales 4.8 45 Calculé

Impôts à payer 450/3 Collecté regroupé 114

Onss à payer 454 Collecté 115

Rémunérations à payer 455 Collecté 116

Pécules de vacances à payer 456 Collecté 117

Autres dettes sociales à payer 458/9 Collecté regroupé 118

Dettes diverses 48 Calculé

Obligations, coupons échus 480/6 Collecté regroupé 119

Subventions à rembourser 487 Collecté 120

Cautionnements reçus en numéraire 488 Collecté 121

Autres dettes productives d'intérêts 4890 Collecté 122

Autres dettes non productives d'intérêts ou

assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Collecté 123

Comptes de régularisation 492/3 Calculé

Charges à imputer 492 Collecté 124

Produits à reporter 493 Collecté 125

TOTAL DU PASSIF 10/49 Calculé

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

L'article 40 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente est remplacé par la disposition suivante

" § 1er. L'association organise sa comptabilité en partie double en appropriant le plan comptable minimum qui constitue l'annexe A.

§ 2. L'exercice comptable est fixé par année civile. Il prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

§ 3. L'association reconnue en vertu de l'article 4 du décret, dont le territoire d'activités est limité à la commune, au village, au quartier ou à une zone territoriale de moins de cinquante mille habitants, n'est pas soumise aux obligations prévues au paragraphe premier. Elle est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée conformément aux dispositions inscrites dans la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. "

L'article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 précité est remplacé par la disposition suivante

" § 1er. L'association transmet à l'Administration et à l'Inspection, au plus tard le 30 juin, un dossier annuel constitué par les pièces justificatives de l'usage des subventions attribuées pour l'exercice précédent, dont au minimum

1° le rapport d'activités de l'exercice précédent, présenté selon le modèle défini par le Ministre, après avis du Conseil;

2° les documents comptables suivants

a) les tableaux des comptes annuels de l'exercice précédent présentés selon les modèles qui constituent l'annexe B (bilan) et l'annexe C (charges et produits, sous forme de compte de résultats);

b) le tableau justificatif des amortissements de l'association, établis et présentés sur papier libre;

c) si ces documents existent, le commentaire des comptes annuels, le rapport du réviseur d'entreprise, le rapport d'un expert comptable, le rapport des commissaires aux comptes;

3° copie certifiée conforme du procès-verbal de l'assemblée générale qui approuve ce dossier annuel.

§ 2. L'association communique ce dossier annuel à l'Administration par courrier ordinaire, sauf si celle-ci l'informe d'une modalité spécifique à respecter.

§ 3. L'association dont le territoire d'activités est limité à la commune, au village, au quartier ou à une zone territoriale de moins de cinquante mille habitants, n'est pas soumise aux obligations prévues au § 1er, 2°. Le Ministre fixe, après avis du Conseil, les modèles simplifiés relatifs à la présentation des comptes annuels.

§ 4. Seuls le Gouvernement et les services administratifs concernés accèdent, dans le cadre de leurs missions, aux données d'information collectées auprès de l'association. Ils ne peuvent ni les transmettre à des tiers, ni les publier. "

Annexe C. - Compte de résultats.

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

PRODUITS & CHARGES D`EXPLOITATION

Ventes et prestations 70/74 Calculé

Chiffre d`affaires 4.9 70 Calculé

Recettes & droits perçus en qualité d`organisateur d`activités culturelles 700 Calculé

Abonnements & inscriptions annuelles 7000 Collecté 1

Droits de location, droits d`accès individuels & collectifs 7001 Collecté 2

Droits, cessions de droits, licences & royalties 7002 Collecté 3

Droits, cessions de droits de diffusion des programmes télévisuels 7008 Collecté 4

Autres recettes & droits que 7000 à 7003 & 7008 7009 Collecté-regroupé 5

Prestations de services culturels auprès de tiers organisateurs 701 Calculé

Spectacles & manifestations d`art vivant 7010 Calculé

- en Communauté française 70100 Collecté 6

- en Belgique (hors Communauté française) 70101 Collecté 7

- en Union européenne (hors Belgique) 70102 Collecté 8

- hors Union européenne 70103 Collecté 9

Spectacles & manifestations d`art mécanisé 7011 Collecté 10

Services culturels spécialisés : commissariat d`exposition

animations, interventions culturelles 7012 Collecté 11

Services de conférences, débats, séminaires & formations 7013 Collecté 12

Mises à disposition d`expositions temporaires 7014 Collecté 13

Services de recherches, d`études & de journalisme 7015 Collecté 14

Services artistiques spécialisés : mise en scène, scénographie,... 7016 Collecté 15

Autres services culturels que 7010 à 7016 7019 Collecté-regroupé 16

Produits des biens culturels 702 Calculé

Editions ``papier`` : livres, revues, BD, catalogues, affiches, cartes 7020 Collecté 17

Editions ``audio`` : disques, cassettes audio 7021 Collecté 18

Editions ``audiovisuelles`` : films, cassettes vidéo 7022 Collecté 19

Editions ``multimédia`` : DVD, CD-R, logiciels 7023 Collecté 20

Editions sur d`autres supports : tissus, vêtements, plastiques 7024 Collecté 21

Produits des oeuvres, mobiliers & objets d`art originaux 7025 Collecté 22

Produits des multiples d`oeuvres, objets d`art & objets culturels 7026 Collecté 23

Produits d`autres objets, reproductions d`art, marchandises,

éditions & biens culturels acquis auprès de tiers 7027 Collecté 24

Produits d`autres biens culturels que 7020 à 7027 7029 Collecté-regroupé 25

Coproductions 703 Calculé

Apports reçus en coproduction 7030 Collecté 26

Redistributions reçues dans le cadre de coproduction 7031 Collecté 27

Autres produits de coproduction que 7030 à 7031 7039 Collecté-regroupé 28

Services divers dans le cadre non-marchand 704 Calculé

Produits de bars, foyers, buffets, cafétéria, boissons, petite restauration 7040 Collecté 29

Produits des services d`accueils, ticketterie, salles & vestiaires 7041 Collecté 30

Produits d`espaces publicitaires & sponsoring 7042 Calculé

Production publicitaire & mise à disposition d`espaces publicitaires

multimédia y compris production publicitaire non dissociée 70420 Collecté 31

Sponsoring & parrainages d`entreprises 70421 Collecté 32

Valeurs d`échanges promotionnels 70422 Collecté 33

Autres produits que 70420 à 70422 70428 Collecté-regroupé 34

Produits non dissociés des espaces publicitaires & informatifs 70429 Collecté 35

Produits de mise à disposition d`infrastructures 7043 Collecté 36

Produits de mise à disposition de mobiliers, machines

& matériels techniques, outillage & matériel roulant 7044 Collecté 37

Produits de mise à disposition de services techniques 7045 Collecté 38

Produits de commissions sur ventes de biens

& services culturels effectuée pour compte de tiers 7046 Collecté 39

Produits de captations & productions de programmes

audiovisuels, télévisuels & multimédia 7048 Collecté 40

Produits d`autres services que 7040 à 7048 7049 Collecté-regroupé 41

Recettes des distributeurs 706 Calculé

Recettes perçues selon le décret auprès des intercommunales 7060 Collecté 42

Recettes perçues à d`autres titres auprès des intercommunales 7061 Collecté 43

Recettes perçues selon le décret auprès d`autres distributeurs 7062 Collecté 44

Recettes perçues à d`autres titres auprès d`autres distributeurs 7063 Collecté 45

Autres recettes, droits & produits que 700 à 706 707 Collecté-regroupé 46

Remises, ristournes & rabais accordés (-) 708 Collecté 47

Variations des stocks & des commandes en cours d`exécution 71 Collecté 48

Production immobilisée 72 Collecté 49

Cotisations, dons, legs & subsides 4.9 73 Calculé

Cotisations des membres associés 730 Calculé

- versées par les membres associés 7300 Collecté 50

- perçues par redistribution d`une association apparentée 7301 Collecté 51

Cotisations des membres adhérents 731 Calculé

- versées par les membres adhérents 7310 Collecté 52

- perçues par redistribution d`une association apparentée 7311 Collecté 53

Dons sans droit de reprise 732 Calculé

- reçus de personnes physiques & immunisés sur le plan fiscal 7320 Collecté 54

- reçus de personnes physiques & non immunisés sur le plan fiscal 7321 Collecté 55

- reçus par mécénat d`entreprise, d`associations & fondations 7322 Collecté 56

Dons avec droit de reprise 733 Calculé

- reçus de personnes physiques 7330 Collecté 57

- reçus de personnes morales 7331 Collecté 58

Legs sans droit de reprise 734 Collecté 59

Legs avec droit de reprise 735 Collecté 60

Subsides en capital & intérêts 736 Calculé

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces 7361 Calculé

- des villes, communes, intercommunales, communautés urbaines 73610 Collecté 61

- des provinces 73611 Collecté 62

- de la Commission communautaire française - Bxl 73612 Collecté 63

- de la Région de Bruxelles-Capitale 73613 Collecté 64

- de la Région wallonne 73614 Collecté 65

- de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 73615 Collecté 66

a. - CFWB pour l`infrastructure 73615ANX1 Info-Collecté 67

b. - CFWB pour l`équipement 73615ANX2 Info-Collecté 68

c. - CFWB autre subside en capital & intérêts en espèces 73615ANX3 Info-Collecté 69

- de l`Etat fédéral 73616 Collecté 70

- de l`Union européenne 73617 Collecté 71

- d`autres opérateurs privés ou publics 73619 Collecté-regroupé 72

Subsides en capital reçus en nature 7362 Calculé

- des villes, communes, intercommunales, communautés urbaines 73620 Collecté 73

- des provinces 73621 Collecté 74

- de la Commission communautaire française - Bxl 73622 Collecté 75

- de la Région de Bruxelles-Capitale 73623 Collecté 76

- de la Région wallonne 73624 Collecté 77

- de la Communauté française 73625 Collecté 78

a. - CFWB pour l`infrastructure 73625ANX1 Info-collecté 79

b. - CFWB pour l`équipement 73625ANX2 Info-collecté 80

c. - CFWB autres subsides en capital en nature 73625ANX3 Info-collecté 81

- de l`Etat fédéral 73626 Collecté 82

- de l`Union européenne 73627 Collecté 83

- autres subsides en capital reçus en nature

d`autres opérateurs privés ou publics 73629 Collecté-regroupé 84

Autres subsides & subventions 737 Calculé

Autres subsides & subventions des villes, communes, intercommuna-

les & communautés urbaines 7370 Collecté 85

Autres subsides & subventions des provinces 7371 Collecté 86

Autres subsides & subventions de la Commission communautaire

française de Bruxelles 7372 Collecté 87

Autres subsides & subventions de la Région de Bruxelles-Capitale 7373 Collecté 88

a. - Bxl pour les politiques d`emploi 7373ANX1 Info-collecté 89

b. - Bxl pour les autres politiques 7373ANX2 Info-collecté 90

Autres subsides & subventions de la Région wallonne 7374 Collecté 91

a. - RW pour les politiques d`emploi 7374ANX1 Info-collecté 92

b. - RW pour les autres politiques 7374ANX2 Info-collecté 93

Autres subsides & subventions de la Communauté française 7375 Collecté 94

a. - CFWB - DO 20 - affaires générales & centres culturels 7375ANX1 Info-collecté 95

b. - CFWB - DO 21 - arts de la scène 7375ANX2 Info-collecté 96

c. - CFWB - DO 22 - livre & lecture publique 7375ANX3 Info-collecté 97

d. - CFWB - DO 23 - jeunesse 7375ANX4 Info-collecté 98

e. - CFWB - DO 23 - éducation permanente 7375ANX5 Info-collecté 99

f. - CFWB - DO 23 - centres d`expression & de créativité 7375ANX6 info-collecté 100

f. - CFWB - DO 24 - patrimoine & arts plastiques 7375ANX7 Info-collecté 101

g. - CFWB - DO 25 - audiovisuel & multimédia 7375ANX8 Info-collecté 102

h. - CFWB - Loterie Nationale 7375ANX9 Info-collecté 103

i. - CFWB - Décret emploi non-marchand 7375ANX10 Info-collecté 104

j. - CFWB - Autres subsides et subventions 7375ANX11 Info-collecté 105

Autres subsides & subventions de l`Etat fédéral 7376 Collecté 106

a. FED pour la politique d`emploi 7376ANX1 Info-collecté 107

b. FED pour la politique des grandes villes 7376ANX2 Info-collecté 108

c. FED pour la politique de coopération internationale 7376ANX3 Info-collecté 109

d. FED pour les autres politiques 7376ANX4 Info-collecté 110

Autres subsides & interventions du Fonds Maribel 7377 Collecté 111

Autres subsides & subventions de l`Union européenne 7378 Collecté 112

Autres subsides & subventions d`autres opérateurs privés ou publics 7379 Collecté 113

Autres produits d`exploitation 74 Calculé

Plus-values sur réalisations d`immobilisations corporelles 741 Collecté 114

Plus-values sur réalisations de créances commerciales 742 Collecté 115

Produits de refacturations de charges 743 Collecté 116

Recettes de redistributions 744 Collecté 117

Redistributions d`une association apparentée 7442 Calculé

- de niveau international 74420 Collecté 118

- de niveau national ou communautaire 74421 Collecté 119

- de niveau régional 74422 Collecté 120

- de niveau local 74423 Collecté 121

- d`autres associations apparentées 74424 Collecté 122

Autres redistributions d`autres opérateurs que 7442 7449 Collecté-regroupé 123

Autres produits d`exploitation que 740 à 744 749 Collecté-regroupé 124

Approvisionnements, marchandises, services & biens divers 60/61 Calculé

Approvisionnements 60 Calculé

Achats de matières premières 600 Collecté 125

Achats de fournitures 601 Collecté 126

Achats de services, travaux & études 602 Collecté 127

Sous-traitances générales 603 Collecté 128

Achats de marchandises 604 Collecté 129

Achats d`immeubles destinés à la vente 605 Collecté 130

Remises, ristournes & rabais obtenus (-) 608 Collecté 131

Variations des stocks 609 Collecté 132

Services & biens divers 61 Calculé

Loyers & locations permanents des équipements 6100 Calculé

- de terrains 61000 Collecté 133

- de bâtiments 61001 Collecté 134

- d`installations techniques, machines & outillage, y compris

les moyens de captation,de transmission du signal audio & télévisuel 61002 Collecté 135

- de matériels & mobiliers de bureau 61003 Collecté 136

- d`instruments de musique 61004 Collecté 137

- d`autres équipements que 61000 à 61004 61008 Collecté-regroupé 138

- d`équipements non dissociés 61009 Collecté 139

Loyers & locations non permanents des équipements 6101 Calculé

- de terrains 61010 Collecté 140

- de bâtiments 61011 Collecté 141

- d`installations techniques, machines & outillage, y compris

les moyens de captation, transmission du signal audio & télévisuel 61012 Collecté 142

- de matériels & mobiliers de bureau 61013 Collecté 143

- d`instruments de musique 61014 Collecté 144

- d`autres équipements que 61010 à 61014 61018 Collecté-regroupé 145

- d`équipements non dissociés 61019 Collecté 146

Eau 6102 Collecté 147

Energies 6103 Calculé

Electricité 61030 Collecté 148

Gaz 61031 Collecté 149

Mazout de chauffage 61032 Collecté 150

Autres combustibles de chauffage 61033 Collecté 151

Autres combustibles et énergies que 61030 à 61033 61038 Collecté-regroupé 152

Energies non dissociées 61039 Collecté 153

Produits & petits matériels de nettoyage 6104 Collecté 154

Maintenance, réparation & entretien (hors rétribution) 6105 Calculé

- des terrains 61050 Collecté 155

- des bâtiments 61051 Collecté 156

- des installations techniques, machines & outillage 61052 Collecté 157

- du matériel et mobilier de bureau 61053 Collecté 158

- autres charges diverses que 61050 à 61053 61508 Collecté -regroupé 159

- non dissociés 61059 Collecté 160

Déchets 6106 Collecté 161

Prévention & assurances incendie, dégâts des eaux, 6107 Collecté 162

Signalisation, premiers secours, sécurité, gardiennage 6108 Collecté 163

Autres frais & frais non dissociés des équipements 6109 Collecté 164

Locations permanentes de véhicules 6110 Calculé

- de camions & camionnettes 61100 Collecté 165

- de voitures 61101 Collecté 166

- de roulottes & matériel roulant spécifique 61102 Collecté 167

- de bus & minibus 61103 Collecté 168

- d`autres véhicules que 61100 à 61103 61108 Collecté-regroupé 169

- non dissociées 61109 Collecté 170

Locations non permanentes de véhicules 6111 Calculé

- de camions & camionnettes 61110 Collecté 171

- de voitures 61111 Collecté 172

- de roulottes, cars de captation & matériel roulant spécifique 61112 Collecté 173

- de bus & minibus 61113 Collecté 174

- d`autres véhicules que 61110 à 61113 61118 Collecté-regroupé 175

- non dissociées 61119 Collecté 176

Carburants 6112 Collecté 177

Maintenance, réparation & entretien des véhicules 6113 Collecté 178

Assurances transports, véhicules & passagers, assistance 6114 Collecté 179

Transports publics, trains, tram, bus, vélos publics 6115 Collecté 180

Transports routiers, aériens, maritimes, déménagements 6116 Collecté 181

Remboursement de frais de transports pour missions 6117 Collecté 182

Autres frais de transport & de véhicules, parking, péages 6118 Collecté 183

Frais non dissociés de véhicules & de transports 6119 Collecté 184

Postes & expéditions 6120 Collecté 185

Télécommunications & NTIC 6121 Collecté 186

Imprimés, enveloppes, fournitures & consommables de bureau 6122 Collecté 187

Duplications, photocopies extérieures, encres & papiers photocopieuses 6123 Collecté 188

Petit matériel, accessoires & petit mobilier de bureau 6124 Collecté 189

Secrétariat social, frais de gestion chèques-repas & autres services sociaux 6125 Collecté 190

Frais de dépôts & publications, documents administratifs 6126 Collecté 191

Autres assurances pour responsabilité civile & risques divers 6127 Collecté 192

Tickets, imprimés de ticketterie, bracelets & badges d`accès 6128 Collecté 193

Autres frais & frais non dissociés d`administration 6129 Collecté 194

Impressions pour promotion, publicité & relations publiques 6130 Collecté 195

Impressions d`un périodique d`information & de promotion 6131 Collecté 196

Achats d`espaces publicitaires & échanges promotionnels - papier 6132 Collecté 197

Achats d`espaces publicitaires & échanges promotionnels - autres médias 6133 Collecté 198

Traiteur, alimentation, boissons, restaurant, perdiem ``repas`` 6134 Collecté 199

Frais d`accueil & décoration 6135 Collecté 200

Hôtels, hérbergements, per diem ``nuitées`` 6136 Collecté 201

Locations & charges des stands & salons professionnels 6137 Collecté 202

Autres frais de promotion, publicité & relations publiques 6138 Collecté 203

Frais non dissociés de promotion, publicité & relation publiques 6139 Collecté 204

Documentation générale & agences de presse 6140 Collecté 205

Achats & inscription à des formations pour le personnel 6141 Collecté 206

Accès à des services & manifestations pour visionnements 6142 Collecté 207

Achats & locations de documentation & études culturelles 6143 Collecté 208

Droits d`accès à des manifestations ou à des activités 6144 Calculé

- des activités culturelles 61440 Collecté 209

- des activités sportives 61441 Collecté 210

- des activités de loisirs 61442 Collecté 211

Autres frais spécifiques pour animations, débats & formations 6150 Collecté 212

Autres frais spécifiques pour des expositions 6151 Calculé

Locations d`exposition temporaire 61510 Collecté 213

Achats, locations & entretiens d`encadrements, de supports,

de panneaux, de vitrines, éclairages spécialisés 61511 Collecté 214

Achats, locations & entretiens de reproductions d`oeuvres 61512 Collecté 215

Achats & locations de maquettes 61513 Collecté 216

Autres achats, locations & entretiens spécifiques aux expositions 61518 Collecté-regroupé 217

Autres achats & locations non dissociés pour les expositions 61519 Collecté 218

Autres frais spécifiques de spectacles, programmes & manifestations 6152 Calculé

Achats de spectacles vivants 61520 Collecté 219

Achats & locations de spectacles mécanisés 61521 Collecté 220

Achats & locations de programmes télévisuels et NTIC 61522 Collecté 221

Commandes de programmes télévisuels et NTIC 61523 Collecté 222

Achats & locations d`autres spectacles & manifestations 61528 Collecté-regroupé 223

Achats & locations non dissociés de spectacles & manifestations 61529 Collecté 224

Autres frais spécifiques des éditions 6153 Calculé

- sur support papier 61530 Collecté 225

- sur support audio & vidéo 61531 Collecté 226

- sur support multimédia 61532 Collecté 227

- sur d`autres supports que visés de 61530 à 61532 61538 Collecté -regroupé 228

- frais des éditions non dissociés 61539 Collecté 229

Autres frais spécifiques de production de matériels pédagogiques 6154 Collecté 230

Autres frais spécifiques de conservation & restauration 6155 Collecté 231

Autres frais spécifiques de production d`autres biens & objets culturels 6158 Collecté-regroupé 232

Autres frais spécifiques de production d`autres biens & objets 6159 Collecté-regroupé 233

Autres frais spécifiques de matériels artistiques & techniques 6160 Calculé

Achats, locations & entretiens spécifiques des décors 61600 Collecté 234

Achats, locations & entretiens spécifiques des costumes 61601 Collecté 235

Achats, locations & entretiens spécifiques d`accessoires 61602 Collecté 236

Achats, locations & entretiens spécifiques des perruques & maquillages 61603 Collecté 237

Achats, locations & entretiens de matériels d`orchestre 61604 Collecté 238

Achats, locations & entretiens spécifiques pour prise de vues,

développement & montage 61605 Collecté 239

Achats, locations & entretiens de petit matériel, outillage & vêtements du travail 61606 Collecté 240

Achats, locations & entretiens de matériels pédagogiques 61607 Collecté 241

Achats & locations d`autres matériels artistiques que 61600 à 61607 61608 Collecté-regroupé 242

Achats & locations d`autres matériels techniques que 61600 à 61607 61609 Collecté-regroupé 243

Apports versés à titre de coproduction 6161 Collecté 244

Rétrocessions de recettes de coproduction 6162 Collecté 245

Droits d`auteurs, prix & subsides attribués 6163 Calculé

Droits d`auteurs attribués en vue de la création d`une oeuvre 61630 Collecté 246

Droits de suite, de diffusion & d`exécution d`oeuvres 61631 Collecté 247

Droits attribués en vue de la reproduction d`oeuvres 61632 Collecté 248

Prix à des savants, des écrivains ou des artistes 61633 Collecté 249

Subsides à des savants, des écrivains ou des artistes 61634 Collecté 250

Reprobel 61635 Collecté 251

Autres droits, prix & subsides attribués que 61630 à 61635 61639 Collecté-regroupé 252

Commissions de régie publicitaire 6168 Collecté 253

Autres frais spécifiques de production, de diffusion & d`exploitation 6169 Collecté-regroupé 254

Personnel intérimaire & personnel mis à disposition 617 Collecté 255

Rémunérations, primes & pensions hors contrat de travail 618 Collecté 256

Autres rétributions & indemnités 619 Calculé

Indemnités pour activités de volontariat 6190 Collecté 257

Petites indemnités d`artistes 6191 Collecté 258

Chèque A.L.E. 6192 Collecté 259

Rétribution de tiers & prestations culturelles polyvalentes ou spécialisées 6193 Collecté 260

Rétribution de tiers & prestations artistiques 6194 Collecté 261

Rétribution de tiers & prestations d`administration & gestion 6195 Collecté 262

Rétribution de tiers & prestations de recherche, d`étude, d`analyse

& d`information, en ce compris le journalisme 6196 Collecté 263

Rétribution de tiers & prestations de formation 6197 Collecté 264

Rétribution de tiers & prestations techniques 6198 Collecté 265

Autres rétribution de tiers & prestations 6199 Collecté 266

Rémunérations, charges sociales & pensions (+) (-) 4.9 62 Calculé

Rémunérations & avantages sociaux directs 620 Calculé

- des administrateurs ou gérants 6200 Collecté 267

- des personnels de direction 6201 Collecté 268

- des personnels employés 6202 Collecté 269

- des personnels ouvriers 6203 Collecté 270

- des autres membres du personnel sous autres statuts 6204 Collecté 271

- des personnels sous statut d`artiste salarié 6205 Collecté 272

Cotisations patronales d`assurances sociales 621 Collecté 273

Primes patronales pour assurances extra légales 622 Collecté 274

Autres frais de personnel 623 Calculé

Assurances loi 6230 Collecté 275

Déplacements du personnel & abonnements sociaux 6231 Collecté 276

Médecine du travail & service médical 6232 Collecté 277

Chèques-repas 6233 Collecté 278

Service social, cadeaux de circonstances, divers 6234 Collecté 279

Provisions pour pécules de vacances 6235 Collecté 280

Autres frais de personnel que 6230 à 6235 6239 Collecté-regroupé 281

Pensions de retraite & de survie 624 Calculé

- pour les administrateurs ou gérants 6240 Collecté 282

- pour le personnel 6241 Collecté 283

Amortissements, réductions de valeur & provisions pour risques 63 Calculé

Amortissements & réductions de valeurs sur frais

d`établissement, sur immobilisations incorporelles & corporelles 630 Collecté 284

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours

d`exécution & sur créances commerciales, dotations (reprises) 4.9 631/4 Collecté-regroupé 285

Provisions pour risques & charges : dotations (utilisations & reprises) 4.9 635/8 Collecté-regroupé 286

Autres charges d`exploitation 64 Calculé

Charges fiscales d`exploitation 4.9 640 Collecté 287

Moins values sur réalisations courantes d`immobilisations corporelles 4.9 641 Collecté 288

Moins-values sur réalisations de créances commerciales 4.9 642 Collecté 289

Dons 4.9 643 Collecté 290

Cotisations & redistributions vers une association apparentée 4.9 644 Calculé

Cotisations à des organismes tiers (fédérations professionnelles,...) 6440 Collecté 291

Cotisations à des associations apparentées 6441 Calculé

- de niveau international 64410 Collecté 292

- de niveau national ou communautaire 64411 Collecté 293

- de niveau régional 64412 Collecté 294

Redistributions vers des associations apparentées 6442 Calculé

- de niveau international 64420 Collecté 295

- de niveau national ou communautaire 64421 Collecté 296

- de niveau régional 64422 Collecté 297

- de niveau local 64423 Collecté 298

- vers d`autres associations apparentées 64424 Collecté 299

Charges d`exploitations diverses et autres que 640 à 644 4.9 648 Collecté-regroupé 300

Charges portées à l`actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Collecté 301

Bénéfice ou perte d`exploitation (+) (-) 9901 Calculé

Produits financiers 75 Calculé

Produits des immobilisations financières 750 Collecté 302

Produits des actifs circulants 751 Collecté 303

Autres produits financiers 4.10 752/9 Collecté-regroupé 304

Charges financières 65 Calculé

Charges des dettes 650 Collecté 305

Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes

en cours & créances commerciales : dotations (reprises) ................. (+)/(-) 651/9 Collecté-regroupé 306

Bénéfice ou perte courante (+) (-) 9902 Calculé

Produits exceptionnels 76 Calculé

Reprises d`amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations

incorporelles & corporelles 760 Collecté 307

Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Collecté 308

Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762 Collecté 309

Plus-values sur réalisation d`actifs immobilisés 763 Collecté 310

Autres produits exceptionnels 4.10 764/9 Collecté-regroupé 311

Charges exceptionnelles 66 Calculé

Amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur frais d`établissement,

sur immobilisations incorporelles & corporelles 660 Collecté 312

Réductions de valeurs sur immobilisations financières 661 Collecté 313

Provisions pour risques & charges exceptionnels : dotations (utilisations) (+)/(-) 662 Collecté 314

Moins-values sur réalisations d`actifs immobilisés 663 Collecté 315

Autres charges exceptionnelles 4.10 664/8 Collecté-regroupé 316

Charges exceptionnelles portées à l`actif au titre de frais de restructuration.... (-) 669 Collecté 317

Bénéfice (Perte) de l`exercice ................. (+) (-) 9904 Calculé

Prélèvements 79 Calculé

Prélèvement sur le résultat reporté 790 Collecté 318

Prélèvement sur les fonds affectés 791 Collecté 319

Prélèvements sur les fonds associatifs 792 Collecté 320

Transferts 69 Calculé

Transfert au résultat reporté 690 Collecté 321

Transfert aux fonds affectés 691 Collecté 322

Total de vérification Calculé

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, modifié par les décrets du 17 décembre 2003, 1er juillet 2005, 20 juillet 2006, 7 décembre 2007, 24 octobre 2008, notamment ses articles 14, alinéa 3, 19 et 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente,

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2010;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'Education permanente du 19 mai 2010;

Vu l'avis numéro 48.886/2 du Conseil d'Etat donné le 24 novembre 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Education permanente dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête

L'article 42 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 précité est remplacé par la disposition suivante

" § 1er. L'association qui est en outre reconnue ou subventionnée dans le cadre d'un ou de plusieurs autres dispositifs légaux ou réglementaires impliquant des obligations différentes en matière d'organisation et de tenue de la comptabilité ou de présentation des comptes annuels peut solliciter un régime dérogatoire lui permettant d'utiliser un plan comptable différent de celui prévu par le présent arrêté.

§ 2. L'association concernée doit introduire une demande écrite et motivée auprès de l'Administration, au plus tard le 30 juin précédant l'exercice à partir duquel l'entrée en application du régime dérogatoire est sollicitée. Cette demande comporte un modèle de plan comptable et des tableaux des comptes annuels dont l'association souhaite faire usage.

§ 3. L'Administration vérifie si l'organisation comptable envisagée respecte les obligations en matière de droit comptable et de contrôle de l'usage économique des subventions visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté. Elle se prononce endéans les quatre mois . "

Les articles 45 et 46 sont abrogés.

Un article 56bis est inséré dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 précité, rédigé comme suit

" Au terme de la cinquième année qui suit l'entrée en vigueur des articles 40, 41 et 42, une évaluation des dispositions qu'ils prévoient est menée conjointement par le service de l'Education permanente, le service général de l'Inspection de la Culture et le Conseil supérieur de l'éducation permanente, avec le soutien méthodologique de l'Observatoire des politiques culturelles. "

Les articles 40, 41 et 42 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. L'association dispose de deux exercices annuels pour se conformer aux dispositions qu'ils contiennent.

Le Ministre ayant l'Education permanente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

ANNEXE.

Art. N . Annexe A. - Plan comptable minimum normalisé

CODE INTITULE

1 FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES, DETTES A PLUS D'UN AN

10 FONDS ASSOCIATIFS

100 Patrimoine de départ

101 Moyens permanents

1011 Moyens permanents reçus en espèces

1012 Moyens permanents reçus en nature

12 PLUS-VALUES DE REEVALUATION

120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles

121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles

122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières

124 Reprises de réductions de valeur de placements de trésorerie

13 FONDS AFFECTES

130 Fonds affectés pour investissements

131 Fonds affectés pour passif social

132 Autres fonds affectés

14 Bénéfice (Perte) reporté ( e) (+) / (-)

140 Bénéfice reporté après affectation du résultat de l'exercice

141 Perte reportée après affectation du résultat de l'exercice (-)

15 SUBSIDES EN CAPITAL

151 Subsides en capital reçus en espèces

1510 Subsides en capital reçus en espèces des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

1511 Subsides en capital reçus en espèces des provinces

1512 Subsides en capital reçus en espèces de la Commission communautaire française (BXL)

1513 Subsides en capital reçus en espèces de la Région de Bruxelles-Capitale

1514 Subsides en capital reçus en espèces de la Région wallonne

1515 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française

15150 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - infrastructure

15151 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - équipement

15152 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - autres

1516 Subsides en capital reçus en espèces de l'Etat fédéral

1517 Subsides en capital reçus en espèces de l'Union européenne

1519 Autres subsides en capital reçus en espèces d'autres opérateurs privés ou publics

152 Subsides en capital reçus en nature

1520 Subsides en capital reçus en nature des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

1521 Subsides en capital reçus en nature des provinces

1522 Subsides en capital reçus en nature de la Commission communautaire française (BXL)

1523 Subsides en capital reçus en nature de la Région de Bruxelles-Capitale

1524 Subsides en capital reçus en nature de la Région wallonne

1525 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique

15250 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - infrastructure

15251 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - équipement

15252 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - autres

1526 Subsides en capital reçus en nature de l'Etat fédéral

1527 Subsides en capital reçus en nature de l'Union européenne

1529 Autres subsides en capital reçus en nature d'autres opérateurs publics ou privés

16 PROVISIONS

160 Provisions pour pensions & obligations similaires

161 Provisions pour charges fiscales

162 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens

163 Provisions pour autres risques & charges

164 Provisions pour autres risques & charges

165 Provisions pour autres risques & charges

168 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise

17 DETTES A PLUS D'UN AN

170 Emprunts subordonnés à plus d'un an

171 Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an

172 Dettes de location - financement et assimilées à plus d'un an

173 Etablissements de crédit à plus d'un an

1730 Etablissements de crédit - dettes en compte à plus d'un an

1731 Etablissements de crédit - promesses à plus d'un an

1732 Etablissements de crédit - crédits d'acceptation à plus d'un an

174 Autres emprunts à plus d'un an

175 Dettes commerciales à plus d'un an

1750 Fournisseurs à plus d'un an

1751 Effets à payer à plus d'un an

176 Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an

179 Autres dettes à plus d'un an

1790 Autres dettes à plus d'un an productives d'intérêts

1791 Autres dettes à plus d'un an non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

1792 Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an

2 FRAIS D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES & CREANCES A PLUS D'UN AN

20 FRAIS D'ETABLISSEMENT

200 Frais de constitution

201 Frais d'émission d'emprunts

202 Autres frais d'établissement

204 Frais de restructuration

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

210 Frais de recherche & de développement

211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques & droits similaires

212 Goodwill

213 Acomptes versés pour des immobilisations incorporelles

22 TERRAINS & CONSTRUCTIONS

220 Terrains

2201 Terrains appartenant à l'association en pleine propriété

2202 Autres terrains

221 Constructions

2211 Constructions appartenant à l'association en pleine propriété

2212 Autres constructions

222 Terrains bâtis

2221 Terrains bâtis appartenant à l'association en pleine propriété

2222 Autres terrains bâtis

223 Autres droits réels sur les immeubles

2231 Autres droits réels sur les immeubles appartenant à l'association en pleine propriété

2232 Autres droits réels sur les immeubles

23 INSTALLATIONS, MACHINES & OUTILLAGE

231 Installations, machines & outillage appartenant à l'association en pleine propriété

232 Autres installations, machines & outillage

24 MOBILIER & MATERIEL ROULANT

241 Mobilier & matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété

242 Autres mobilier & matériel roulant

25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION FINANCEMENTS & DROITS SIMILAIRES

250 Terrains & constructions détenus en location-financement & droits similaires

251 Installations, machines & outillage détenus en location-financement & droits similaires

252 Mobilier & matériel roulant détenus en location-financement & droits similaires

26 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

261 Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété

262 Autres immobilisations corporelles diverses

2627 Autres immobilisations corporelles qui constituent des "collections" inaliénables

27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS & ACOMPTES VERSES

28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

280 Participation dans des sociétés liées

2800 Valeur d'acquisition des participations dans des sociétés liées

2801 Montants non appelés des participations dans des sociétés liées (-)

2808 Plus-values actées sur des participations dans des sociétés liées

2809 Réductions de valeur actées sur des participations dans des sociétés liées (-)

281 Créances sur des entités liées

2810 Créances en compte sur des entités liées

2811 Effets à recevoir sur des entités liées

2812 Titres à revenu fixe d'entités liées

2817 Créances douteuses sur des entités liées

2819 Réductions de valeur actées sur des entités liées (-)

282 Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2820 Valeur d'acquisition des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2821 Montants non appelés de participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-)

2828 Plus-values actées sur des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2829 Réductions de valeur actées sur des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-)

283 Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2830 Créances en compte sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2831 Effets à recevoir des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2832 Titres à revenu fixe des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2837 Créances douteuses sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2839 Réductions de valeur actées sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-)

284 Autres actions & parts

2840 Valeur d'acquisition d'autres actions & parts

2841 Montants non appelés d'autres actions & parts (-)

2848 Plus-values actées sur d'autres actions & parts

2849 Réductions de valeur actées sur d'autres actions & parts (-)

285 Autres créances immobilisées

2850 Autres créances immobilisées en compte

2851 Autres effets à recevoir

2852 Autres titres à revenu fixe

2857 Autres créances immobilisées douteuses

2859 Réductions de valeur actées sur d'autres créances immobilisées (-)

288 Cautionnements versés en numéraire immobilisés

29 CREANCES A PLUS D'UN AN

290 Créances commerciales à plus d'un an

2900 Clients à plus d'un an

2901 Effets à recevoir à plus d'un an

2906 Acomptes versés qui constituent des créances commerciales à plus d'un an

2907 Créances commerciales à plus d'un an douteuses

2909 Réductions de valeur actées sur des créances commerciales à plus d'un an (-)

291 Autres créances, subsides & subventions à plus d'un an

2910 Autres créances en compte à plus d'un an

2911 Autres effets à recevoir à plus d'un an

2913 Subsides & subventions à recevoir à plus d'un an

2915 Créances à plus d'un an non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

2917 Autres créances à plus d'un an douteuses

2919 Réductions de valeur actées sur les autres créances à plus d'un an (-)

3 STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

30 APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES - STOCKS

300 Valeur d'acquisition des stocks de matières premières

309 Réductions de valeur actées sur les stocks de matières premières (-)

31 APPROVISIONNEMENTS - FOURNITURES - STOCKS

310 Valeur d'acquisition des stocks de fournitures

319 Réductions de valeur actées sur les stocks de fournitures (-)

32 EN COURS DE FABRICATION - STOCKS

320 Valeur d'acquisition des stocks des en-cours de fabrication

329 Réductions de valeur actées sur les stocks des en-cours de fabrication (-)

33 PRODUITS FINIS - STOCKS

330 Valeur d'acquisition des stocks de produits finis

339 Réductions de valeur actées sur les stocks de produits finis (-)

34 MARCHANDISES - STOCKS

340 Valeur d'acquisition des stocks de marchandises

349 Réductions de valeur actées sur les stocks marchandises (-)

35 IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE - STOCKS

350 Valeur d'acquisition des stocks d'immeubles destinés à la vente

359 Réductions de valeur actées sur les stocks d'immeubles destinés à la vente (-)

36 ACOMPTES VERSES SUR DES ACHATS POUR STOCKS

360 Acomptes versés sur des achats pour stocks

369 Réductions de valeur actées sur les acomptes versés sur des achats pour stocks (-)

37 COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

370 Valeur d'acquisition des commandes en cours d'exécution

371 Bénéfice pris en compte sur les commandes en cours d'exécution

379 Réductions de valeur actées sur les commandes en cours d'exécution (-)

4 CREANCES & DETTES A UN AN AU PLUS

40 CREANCES COMMERCIALES A UN AN AU PLUS

400 Clients

401 Effets à recevoir

404 Produits à recevoir qui constituent des créances commerciales

406 Acomptes versés qui constituent des créances commerciales

407 Créances commerciales douteuses

409 Réductions de valeur actées sur des créances commerciales à un an au plus (-)

41 AUTRES CREANCES, SUBSIDES & SUBVENTIONS A RECEVOIR A UN AN AU PLUS

411 T.V.A. à récupérer

412 Impôts & précomptes à récupérer

4125 Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser

4126 Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser

4127 Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser

4128 Impôts & taxes étrangers à récupérer

413 Subsides & subventions à recevoir

4130 Subsides & subventions à recevoir des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

4131 Subsides & subventions à recevoir des provinces

4132 Subsides & subventions à recevoir de la Commission communautaire francophone - (BXL)

4133 Subsides & subventions à recevoir de la Région de Bruxelles-Capitale

4134 Subsides & subventions à recevoir de la Région wallonne

4135 Subsides & subventions à recevoir de la Communauté française de Belgique

4136 Subsides & subventions à recevoir de l'Etat fédéral

4137 Intervention à recevoir du Fonds Maribel

4138 Subsides & subventions à recevoir de l'Union européenne

4139 Subsides & subventions à recevoir, d'autres opérateurs publics ou privés

414 Autres produits à recevoir (hors subvention)

415 Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

416 Autres créances diverses

417 Autres créances douteuses

418 Cautionnements versés en numéraire

419 Réductions de valeur actées sur d'autres créances (-)

42-48 DETTES A UN AN AU PLUS

42 DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE

420 Emprunts subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année

421 Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année

422 Dettes de location-financement & assimilées à plus d'un an échéant dans l'année

423 Etablissement de crédit à plus d'un an échéant dans l'année

4230 Etablissement de crédit - dettes en compte à plus d'un an échéant dans l'année

4231 Etablissement de crédit - promesses à plus d'un an échéant dans l'année

4232 Etablissement de crédit - crédits d'acceptation à plus d'un an échéant dans l'année

424 Autres emprunts à plus d'un an échéant dans l'année

425 Dettes commerciales à plus d'un an échéant dans l'année

4250 Fournisseurs à plus d'un an échéant dans l'année

4251 Effets à payer à plus d'un an échéant dans l'année

426 Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an échéant dans l'année

429 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année

4290 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année & productives d'intérêts

4291 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année & non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

4292 Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an échéant dans l'année

43 DETTES FINANCIERES

430 Etablissement de crédit - emprunts en compte à terme fixe

431 Etablissement de crédit - promesses

432 Etablissement de crédit - crédits d'acceptation

433 Etablissement de crédit - dettes en compte courant

439 Autres emprunts

44 DETTES COMMERCIALES

440 Fournisseurs à payer

441 Effets à payer

444 Factures à recevoir

45 DETTES FISCALES, SOCIALES & SALARIALES

450 Dettes fiscales estimées

4505 Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser

4506 Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser

4507 Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser

4508 Impôts & taxes étrangers estimés

451 T.V.A. à payer

452 Impôts & taxes à payer

4525 Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser

4526 Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser

4527 Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser

4528 Impôts & taxes étrangers à payer

453 Précomptes retenus à payer

454 Office national de Sécurité sociale à payer

455 Rémunérations à payer

456 Pécules de vacances à payer

459 Autres dettes sociales à payer

46 ACOMPTES SUR COMMANDES

48 DETTES DIVERSES

480 Obligations & coupons échus à payer

487 Subsides & subventions perçus à rembourser

488 Cautionnements reçus en numéraire

489 Autres dettes diverses

4890 Autres dettes diverses productives d'intérêts

4891 Autres dettes diverses non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

49 COMPTES DE REGULARISATION & COMPTES D'ATTENTE

490 Charges à reporter

491 Produits acquis

492 Charges à imputer

493 Produits à reporter

499 Comptes d'attente

5 PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES

51 ACTIONS & PARTS

510 Valeur d'acquisition des actions & parts

511 Montants non appelés des actions & parts (-)

519 Réductions de valeur actées sur les actions & parts (-)

52 TITRES A REVENUS FIXES

520 Valeur d'acquisition des titres à revenu fixe

529 Réductions de valeur actées sur les titres à revenu fixe (-)

53 DEPOTS A TERME

530 Dépôts à terme de plus d'un an

531 Dépôts à terme de plus d'un mois à un an au plus

532 Dépôts à terme d'un mois au plus

539 Réductions de valeur actées sur les dépôts à terme (-)

54 VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT

55 ETABLISSEMENTS DE CREDIT

550 Etablissements de crédit - compte n°...

551 Etablissements de crédit - compte n°...

552 Etablissements de crédit - compte n°...

553 Etablissements de crédit - compte n°...

554 Etablissements de crédit - compte n°...

555 Etablissements de crédit - compte n°...

556 Etablissements de crédit - compte n°...

557 Etablissements de crédit - compte n°...

558 Etablissements de crédit - compte n°...

559 Etablissements de crédit - compte n°...

57 CAISSES

570 Caisses-espèces - à préciser

571 Caisses-espèces - à préciser

572 Caisses-espèces - à préciser

573 Caisses-espèces - à préciser

574 Caisses-espèces - à préciser

575 Caisses-espèces - à préciser

576 Caisses-espèces - à préciser

577 Caisses-espèces - à préciser

578 Caisses-timbres

58 VIREMENTS INTERNES

6 CHARGES

60 APPROVISIONNEMENTS & MARCHANDISES

600 Achats de matières premières

601 Achats de fournitures

602 Achats de services, travaux & études

603 Sous-traitances générales

604 Achats de marchandises

605 Achats d'immeubles destinés à la vente

608 Remises, ristournes & rabais obtenus (-)

609 Variations des stocks

6090 Variations des stocks de matières premières

6091 Variations des stocks de fournitures

6094 Variations des stocks de marchandises

6095 Variations des stocks d'immeubles achetés destinés à la vente

61 SERVICES & BIENS DIVERS

6100 Loyers & locations permanents des équipements

61000 Loyers permanents de terrains

61001 Loyers permanents de bâtiments

61002 Locations permanentes d'installations techniques, machines & outillage, y compris les moyens de captation & de transmission du signal audio & télévisuel

61003 Locations permanentes de matériels & mobiliers de bureau

61004 Locations permanentes d'instruments de musiques

61008 Autres loyers & locations permanents d'équipements que 61000 à 61004

61009 Loyers & locations permanents des équipements - non dissociés

6101 Loyers & locations non permanents des équipements

61010 Loyers non permanents de terrains

61011 Loyers non permanents de bâtiments

61012 Locations non permanentes d'installations techniques, machines et outillage, y compris les moyens de captation & de transmission du signal audio et télévisuel

61013 Locations non permanentes de matériels & mobiliers de bureau

61014 Locations non permanentes d'instruments de musiques

61018 Autres loyers & locations non permanents d'équipements que 61010 à 61014

61019 Loyers & locations non permanents des équipements - non dissociés

6102 Eau

6103 Energies

61030 Electricité

61031 Gaz

61032 Mazout de chauffage

61033 Autres combustibles de chauffage

61038 Autres combustibles et énergies

61039 Energies non dissociées

6104 Produits & petits matériels de nettoyage

6105 Maintenance, réparation & entretien (hors rétributions de tiers)

61050 Maintenance, réparation & entretien des terrains

61051 Maintenance, réparation & entretien des bâtiments

61052 Maintenance, réparation & entretien des installations techniques, machines & outillage

61053 Maintenance, réparation & entretien des matériels et mobiliers de bureau

61058 Autres charges de maintenance, réparation & entretien

51059 Maintenance, réparation & entretien - non dissociés

6106 Déchets

6107 Prévention & assurances incendie, dégâts des eaux, tempête, vols, abandon de recours

6108 Signalisation, premiers secours & infirmerie, sécurité & gardiennage (hors rétributions de tiers)

6109 Autres frais & frais non dissociés des équipements

6110 Locations permanentes de véhicules

61100 Locations permanentes de camions & camionnettes

61101 Locations permanentes de voitures

61102 Locations permanentes de roulottes & de matériel roulant spécifique

61103 Locations permanentes de bus & minibus

61108 Autres locations permanentes de véhicules que 61100 à 61103

61109 Locations permanentes & non dissociées de véhicules

6111 Locations non permanentes de véhicules

61110 Locations non permanentes de camions & camionnettes

61111 Locations non permanentes de voitures

61112 Locations non permanentes de roulottes, cars de captation & de matériel roulant spécifique

61113 Locations non permanentes de bus & minibus

61118 Autres locations non permanentes de véhicules que 61110 à 61113

61119 Locations non permanentes & non dissociées de véhicules

6112 Carburants

6113 Maintenance, réparation & entretien des véhicules

6114 Assurances transports, véhicules & passagers, assistance, annulation

6115 Transports publics par trains, trams, bus, métro & vélos publics en Belgique & à l'étranger

6116 Transports routiers des personnes & des biens, déménagements, transports aériens, fluviaux & maritimes nationaux & internationaux

6117 Remboursements de frais de transport exposés à l'occasion de missions nationales & internationales effectuées pour compte de l'association

6118 Autres frais de transport & de véhicules, parking, droits de péage, divers

6119 Frais non dissociés de véhicules & de transport

6120 Postes & expéditions

6121 Télécommunications & NTIC

6122 Imprimés, enveloppes, fournitures de papeterie, supports & consommables informatiques

6123 Duplications & photocopies, photocopies extérieures, encres & papiers des photocopieuses

6124 Petit matériel, accessoires & petit mobilier de bureau

6125 Secrétariat social, frais de gestion des chèques-repas ou d'autres services sociaux

6126 Frais de dépôts & publications, documents administratifs, formulaires officiels

6127 Autres assurances pour responsabilité civile, activités & risques divers

6128 Tickets, imprimés de ticketterie, bracelets & badges d'accès

6129 Autres frais & frais non dissociés d'administration & de gestion

6130 Travaux d'impression pour la promotion, la publicité & les relations publiques

6131 Travaux d'impression d'un périodique d'information & de promotion

6132 Achats d'espace publicitaire, frais d'affichage publicitaire & valeurs d'échanges promotionnels - média papier

6133 Achats d'espace publicitaire, frais d'affichage publicitaire & valeurs d'échanges promotionnels - autres médias & NTIC

6134 Frais de traiteur, d'alimentation & de boisson pour réception, catering, cantine & cafétéria interne, frais de restaurant, per diem pour les repas

6135 Frais d'accueil & de décoration (accueils publics, loges, bureaux)

6136 Frais d'hôtels, hébergements & per diem pour les nuitées, séjours en Belgique & à l'étranger

6137 Locations & charges des stands & salons professionnels

6138 Autres frais de promotion, de publicité, de représentation & de relations publiques, cadeaux de circonstances, fleurs, ...

6139 Frais non dissociés de promotion, de publicité & de relations publiques

6140 Documentation générale & agences de presse

6141 Achats & locations, inscriptions & droits d'accès à des formations pour le personnel, les membres & bénévoles (hors rétributions de tiers)

6142 Droits d'accès à des services ou manifestations pour visionnements & documentation

6143 Achats & locations de documents ou de services pour documentation & études culturelles (hors rétributions de tiers)

6144 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou à des activités

61440 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou des activités culturelles

61441 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou des activités sportives

61442 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou d'autres activités de loisirs

6150 Autres frais spécifiques pour des animations, ateliers, colloques, débats, séminaires & formations (hors rétribution de tiers)

6151 Autres frais spécifiques pour les expositions (hors rétributions de tiers)

61510 Locations d'exposition temporaire

61511 Achats & locations d'encadrements, de supports, de panneaux, de vitrines, d'éclairages spécifiques

61512 Achats & locations de reproductions, agrandissements et réductions d'oeuvres

61513 Achats & locations de maquettes

61518 Autres achats & locations spécifiques pour les expositions que 61510 à 61513

61519 Autres achats & locations spécifiques et non dissociés pour les expositions

6152 Autres frais spécifiques de spectacles, programmes et manifestations

61520 Achat de spectacles vivants

61521 Achats & locations de spectacles mécanisés, film,...

61522 Achats & locations de programmes télévisuels, multimédia & NTIC

61527 Commandes de programmes télévisuels & NTIC

61528 Achats & locations d'autres programmes & manifestations que 61520 à 61522

61529 Achats & locations de programmes & manifestations non dissociés

6153 Autres frais spécifiques des éditions

61531 Autres frais spécifiques des éditions sur support papier (hors rétributions de tiers)

61532 Autres frais spécifiques des éditions sur support audio, audiovisuel (hors rétributions de tiers)

61533 Autres frais spécifiques des éditions sur support multimédia (hors rétributions de tiers)

61538 Autres frais spécifiques des éditions sur d'autres supports que 61531 à 61533

61359 Autres frais spécifiques & non dissociés des éditions

6154 Autres frais spécifiques de production de matériel pédagogique

6155 Autres frais spécifiques de conservation & de restauration des collections

6158 Autres frais spécifiques de production & d'exploitation d'autres biens & objets culturels

6159 Autres frais spécifiques de production & d'exploitation d'autres biens & objets (à titre complémentaire)

6160 Autres frais spécifiques de matériels artistiques & techniques

61600 Achats & locations de décors & de matériels de décors

61601 Achats & locations de costumes & de matériels de costumes

61602 Achats & locations d'accessoires & de matériels d'accessoires

61603 Achats & locations de perruques & maquillages

61604 Achats & locations de matériels d'orchestre

61605 Achats & locations de fournitures pour prise de vue, développement & montage, photo, vidéo, film

61606 Achats & locations de petits matériels techniques, petit outillage & vêtements de travail

61607 Achats & locations de matériels pédagogiques & didactiques

61608 Achats & locations d'autre matériel artistique que 61600 à 61607

61609 Autres achats & locations d'autre matériel technique 61600 à 61607

6161 Apports versés à titre de coproduction

6162 Rétrocessions de recettes de coproduction

6163 Droits d'auteurs, prix & subsides attribués

61630 Droits d'auteurs attribués en vue de la création d'une oeuvre

61631 Droits d'auteurs, droits de diffusion & d'exécution des oeuvres, droits de suite

61632 Droits d'auteurs attribués en vue de la reproduction d'oeuvres

61633 Prix attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

61634 Subsides attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

61635 Reprobel

61639 Autres droits, prix & subsides que 61630 à 61635

6168 Commissions de régie publicitaire

6169 Autres frais spécifiques de production, de diffusion & d'exploitation que 6160 à 6163

617 Personnel intérimaire & personnel mis à disposition de l'association

618 Rémunérations, primes & pensions aux administrateurs, gérants & associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail

619 Autres rétributions de tiers & indemnités

6190 Indemnités pour activités de volontariat

6191 Petites indemnités d'artistes

6192 Chèques ALE

6193 Rétributions de tiers & prestations culturelles polyvalentes ou spécialisées

6194 Rétributions de tiers & prestations artistiques

6195 Rétributions de tiers & prestations d'administration et de gestion

6196 Rétributions de tiers & prestations de recherche, d'étude, d'analyse et d'information, en ce compris le journalisme

6197 Rétributions de tiers & prestations de formation

6198 Rétributions de tiers & prestations techniques

6199 Rétributions de tiers & prestations autres que 6190 à 6198

62 REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES & PENSIONS

620 Rémunérations & avantages sociaux directs

6200 Rémunérations & avantages sociaux directs des administrateurs ou gérants

6201 Rémunérations & avantages sociaux des personnels de direction

6202 Rémunérations & avantages sociaux des personnels employés

6203 Rémunérations & avantages sociaux des personnels ouvriers

6204 Rémunérations & avantages sociaux aux autres membres du personnel (hors artistes)

6205 Rémunérations et avantages sociaux aux personnels sous statut d'artistes salariés

621 Cotisations patronales d'assurances sociales

622 Primes patronales pour assurances extra-légales

623 Autres frais de personnel

6230 Assurances loi

6231 Déplacements du personnel & abonnements sociaux

6232 Médecine du travail - Service médical

6233 Chèques-repas

6234 Service social, cadeaux de circonstances au personnel, divers

6235 Provisions pour pécules de vacances

6239 Autres frais de personnel que 6230 à 6235

624 Pensions de retraite & de survie

6240 Pensions de retraite & de survie pour les administrateurs ou gérants

6241 Pensions de retraite & de survie pour le personnel

63 AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR & PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES

630 Dotations aux amortissements & aux réductions de valeur sur immobilisations

6300 Dotations aux amortissements sur frais d'établissement

6301 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles

6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles

6308 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles

6309 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles

631 Réductions de valeur sur stocks

6310 Réductions de valeur sur stocks - dotations

6311 Réductions de valeur sur stocks - reprises (-)

632 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution

6320 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution - dotations

6321 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution - reprises (-)

633 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an

6330 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an - dotations

6331 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an - reprises (-)

634 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus

6340 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - dotations

6341 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - reprises (-)

635 Provisions pour pensions & obligations similaires

6350 Provisions pour pensions & obligations similaires - dotations

6351 Provisions pour pensions & obligations similaires - reprises (-)

636 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens

6360 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens - dotations

6361 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens - reprises (-)

637 Provisions pour autres risques & charges

6370 Provisions pour autres risques & charges - dotations

6371 Provisions pour autres risques & charges - reprises (-)

638 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise

6380 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise - dotations

6381 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise - reprises (-)

64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

640 Charges fiscales d'exploitation

641 Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

642 Moins-values sur réalisations de créances commerciales

643 Dons

6431 Dons avec droit de reprise

6432 Dons sans droit de reprise

644 Cotisations & redistributions vers une association apparentée

6440 Cotisations à des organismes tiers (associations professionnelles,...)

6441 Cotisations à des associations apparentées

64410 Cotisations à des associations apparentées de niveau international

64411 Cotisations à des associations apparentées de niveau national ou communautaire

64412 Cotisations à des associations apparentées de niveau régional

6442 Redistributions vers des associations apparentées

64420 Redistributions vers des associations apparentées de niveau international

64421 Redistributions vers des associations apparentées de niveau national ou communautaire

64422 Redistributions vers des associations apparentées de niveau régional

64423 Redistributions vers des associations apparentées de niveau local

64424 Autres redistributions vers des associations apparentées

648 Charges d'exploitation diverses autres que 640 à 644

649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

65 CHARGES FINANCIERES

650 Charges des dettes

6500 Intérêts, commissions & frais afférents aux dettes

6501 Amortissements des frais d'émission d'emprunts & des primes de remboursement

6502 Autres frais des dettes

6503 Intérêts intercalaires portés à l'actif (-)

651 Réductions de valeur sur actifs circulants

6510 Réductions de valeur sur actifs circulants - dotations

6511 Réductions de valeur sur actifs circulants - reprises (-)

652 Moins-values sur réalisation d'actifs circulants

653 Charges d'escomptes de créances

654 Différences de change

655 Ecarts de conversion des devises

656 Provisions à caractère financier

6560 Provisions à caractère financier - dotations

6561 Provisions à caractère financier - utilisations et reprises (-)

657 Charges de gestion des comptes, des cartes, des versements nationaux & internationaux & des services bancaires informatisés

659 Charges des systèmes pour la perception de paiements électroniques

659 Autres charges financières diverses

66 CHARGES EXCEPTIONNELLES

660 Amortissements & réductions de valeur exceptionnels - dotations

6600 Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement

6601 Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations incorporelles

6602 Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations corporelles

661 Réductions de valeur sur immobilisations financières - dotations

662 Provisions pour risques & charges exceptionnels

6620 Provisions pour risques & charges exceptionnels - dotations

6621 Provisions pour risques & charges exceptionnels - utilisations (-)

663 Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés

668 Autres charges exceptionnelles que 660 à 663

669 Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

69 TRANSFERTS

690 Transfert au résultat reporté

691 Transfert aux fonds affectés

7 PRODUITS

70 CHIFFRE D'AFFAIRES

700 Recettes & droits perçus en qualité d'organisateur d'activités culturelles

7000 Recettes d'abonnement & d'inscription annuelle à des services culturels organisés par l'opérateur

7001 Recettes & droits de location, droits d'accès individuel ou collectif à une manifestation culturelle ou à un service culturel organisé par l'opérateur

7002 Recettes de droits, cessions de droits, licences & royalties

7008 Recettes de cession de droits de diffusion des programmes télévisuels

7009 Autres recettes & droits que 7000 à 7008 & non dissociés

701 Prestations de services culturels auprès de tiers organisateurs

7010 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant

70100 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant en Communauté française

70101 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant en Belgique (hors Communauté française)

70102 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant dans les territoires de l'Union européenne (hors Belgique)

70103 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant hors Union européenne

7011 Prestations de spectacles & manifestations d'art mécanisé

7012 Prestations de services culturels spécialisés : animations, commissariats d'expositions & interventions culturelles spécialisées

7013 Prestations de conférences, débats, séminaires & formations

7014 Mises à disposition d'expositions temporaires

7015 Prestations de services de recherche, d'études, d'analyse & de journalisme

7016 Prestations de services artistiques spécialisés (mise en scène, scénographie...)

7019 Prestations d'autres services culturels que 7010 à 7016 & non dissociés

702 Produits des biens culturels

7020 Produits des éditions "papiers" : livres, revues, BD, programmes, photos, affiches, cartes, dossiers pédagogiques,...

7021 Produits des éditions "audio" : disques, cassettes audio,...

7022 Produits des éditions "audiovisuelles" : films, cassettes vidéo,...

7023 Produits des éditions "multimédia" : DVD, CD-R, logiciels,...

7024 Produits des éditions sur d'autres supports : tissus, vêtements, plastiques,...

7025 Produits des oeuvres originales, mobiliers & objets d'art originaux ne relevant pas du patrimoine des collections

7026 Produits des multiples d'oeuvres d'art, multiples d'objets culturels & d'objets d'art

7027 Produits d'autres objets & reproductions d'art, marchandises, éditions & biens culturels non originaux acquis par l'opérateur auprès de tiers

7029 Produits d'autres biens culturels que 7020 à 7027 & non dissociés

703 Coproductions - mouvements entre opérateurs liés par un contrat de coproduction

7030 Apports reçus en coproduction

7031 Produits de redistributions dans le cadre de coproduction

7039 Autres produits de coproduction que 7030 à 7031

704 Produits des prestations d'autres services dans le cadre non-marchand

7040 Produits des bars, foyers, buffets & cafétéria, boissons, petites restaurations, biscuits, glaces, bonbons & friandises-

7041 Produits des services d'accueil, commissions de ticketterie, services de salle & vestiaires

7042 Produits de production publicitaire & de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs, de sponsoring & parrainages, valeurs d'échanges promotionnels

70420 Produits de mise à disposition d'espaces publicitaires, d'espaces multimédia, y compris les produits de la production publicitaire non dissociée

70421 Produits de sponsoring & parrainages d'entreprises & de services

70422 Valeurs d'échanges promotionnels

70428 70428 Autres produits de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs que 70420 à 70422

70429 Produits non dissociés de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs

7043 Produits de mise à disposition d'infrastructures (hors refacturation de charges)

7044 Produits de mise à disposition de mobiliers, machines, matériels techniques, outillage & matériels roulants

7045 Produits de mise à disposition de services techniques

7046 Produits de commissions sur vente de biens & de services culturels

7048 Produits des captations & productions de programmes audiovisuels, télévisuels & multmédia pour comptes de tiers

7049 Produits des prestations d'autres services dans le cadre non-marchand, autres que 7040 à 7048

706 Recettes des distributeurs

7060 Recettes des distributeurs constitués sous statut d'intercommunale & perçues en vertu des dispositions réglementées par la Communauté française

7061 Autres recettes des distributeurs constitués sous statut d'intercommunale

7062 Recettes des autres distributeurs que ceux établis sous statut d'intercommunale & perçues en vertu des dispositions réglementées par la Communauté française

7063 Autres recettes des autres distributeurs que ceux établis sous statut d'intercommunale

707 Autres recettes, droits & produits que 700 à 706 & non dissociés

708 Remises, ristournes & rabais accordés (-)

71 VARIATIONS DES STOCKS & DES COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

712 Variations des stocks des en-cours de fabrication

713 Variations des stocks des produits finis

715 Variations des stocks des immeubles construits destinés à la vente

717 Variations des commandes en cours d'exécution

7170 Variations des commandes en cours d'exécution - valeur d'acquisition

7171 Variations des commandes en cours d'exécution - bénéfice pris en compte

72 Production immobilisée

73 COTISATIONS, DONS, LEGS & SUBSIDES

730 Cotisations des membres associés

7300 Cotisations versées par les membres associés

7301 Redistributions par une association apparentée de quote part de cotisations perçues auprès des membres associés

731 Cotisations des membres adhérents

7310 Cotisations versées par les membres adhérents

7311 Redistributions par une association apparentée de quote-part de cotisations perçues auprès des membres adhérents

732 Dons sans droit de reprise

7320 Dons sans droit de reprise immunisés sur le plan fiscal - personnes physiques

7321 Dons sans droit de reprise non immunisés sur le plan fiscal - personnes physiques

7322 Dons sans droit de reprise - mécénat d'entreprises, d'associations & de fondations

733 Dons avec droit de reprise

7330 Dons avec droit de reprise des personnes physiques

7331 Dons avec droit de reprise des personnes morales

734 Legs sans droit de reprise

735 Legs avec droit de reprise

736 Subsides en capital & intérêts

7361 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces

73610 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

73611 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces des provinces

73612 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Commission communautaire française - Bxl

73613 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Région de Bruxelles-Capitale

73614 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Région wallonne

73615 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française

73615 ANX1 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - infrastructure

73615 ANX2 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - équipement

73615 ANX3 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - autres

73616 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de l'Etat fédéral

73617 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de l'Union européenne

73619 Autres subsides en capital & intérêts reçus en espèces d'autres opérateurs publics ou privés que 73610 à 73617

7362 Subsides en capital reçus en nature

73620 Subsides en capital reçus en nature des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

73621 Subsides en capital reçus en nature des provinces

73622 Subsides en capital reçus en nature de la Commission communautaire française - Bxl

73623 Subsides en capital reçus en nature de la Région de Bruxelles-Capitale

73624 Subsides en capital reçus en nature de la Région wallonne

73625 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française

73625 ANX1 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - infrastructure

73625 ANX2 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - équipement

73625 ANX3 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - autres

73626 Subsides en capital reçus en nature de l'Etat fédéral

73627 Subsides en capital reçus en nature de l'Union européenne

73629 Autres subsides en capital reçus en nature que 73620 à 73627

737 Autres subsides & subventions

7370 Autres subsides & subventions des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

7371 Autres subsides & subventions des provinces

7372 Autres subsides & subventions de la Commission communautaire française - Bxl

7373 Autres subsides & subventions de la Région de Bruxelles-Capitale

7373 ANX1 BXL - Autres subsides & subventions - politiques d'emploi

7373 ANX2 BXL - Autres subsides & subventions - autres politiques

7374 Autres subsides & subventions de la Région wallonne

7374 ANX1 RW - Autres subsides & subventions - politiques d'emploi

7374 ANX2 RW - Autres subsides & subventions - autres politiques

7375 Autres subsides & subventions de la Communauté française

7375 ANX1 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 20 - affaires générales & centres culturels

7375 ANX2 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 21 - arts de la scène

7375 ANX3 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 22 - livre & lecture publique

7375 ANX 4 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - jeunesse

7375 ANX 5 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - éducation permanente

7375 ANX 6 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - centre d'expression & de créativité

7375 ANX 7 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 24 - patrimoine & arts plastiques

7375 ANX 8 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 25 - audiovisuel & multimédia

7375 ANX10 CFWB - Autres subsides & subventions - décret emploi non marchand

7375 ANX 11 CFWB - Autres subsides & subventions - autres interventions de la Communauté française

7375 ANX 12 CFWB - Autres subsides & subventions - Loterie Nationale

7376 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral

7376 ANX1 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique d'emploi

7376 ANX2 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique des grandes villes

7376 ANX3 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique de la coopération internationale

7376 ANX 9 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - autres politiques diverses

7377 Autres subsides & interventions du Fonds Maribel

7378 Autres subsides & subventions de l'Union européenne

7379 Autres subsides, subventions belges ou étrangers d'opérateurs privés ou publics

74 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

741 Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

742 Plus-values sur réalisations de créances commerciales

743 Produits des refacturations de charges

744 Recettes de redistributions

7442 Recettes de redistributions d'une association apparentée

74420 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau international

74421 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau national ou communautaire

74422 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau régional

74423 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau local

74424 Autres recettes de redistributions vers des associations apparentées

7449 Autres recettes de redistributions entre opérateurs que 7442

749 Autres produits d'exploitation que 740 à 744

75 PRODUITS FINANCIERS

750 Produits des immobilisations financières

751 Produits des actifs circulants

752 Plus-values sur réalisation d'actifs circulants

754 Différences de change

755 Ecarts de conversion des devises

756 Produits financiers divers - à préciser

757 Produits financiers divers - à préciser

758 Produits financiers divers - à préciser

759 Produits financiers divers - à préciser

76 PRODUITS EXCEPTIONNELS

760 Reprises d'amortissements & de réductions de valeur

7600 Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles

7601 Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations corporelles

761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

762 Reprises de provisions pour risques & charges exceptionnels

763 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés

764 Autres produits exceptionnels - à préciser

765 Autres produits exceptionnels - à préciser

766 Autres produits exceptionnels - à préciser

767 Autres produits exceptionnels - à préciser

768 Autres produits exceptionnels - à préciser

769 Autres produits exceptionnels - à préciser

79 PRELEVEMENTS

790 Prélèvements sur le résultat reporté

791 Prélèvements sur les fonds affectés

792 Prélèvements sur les fonds associatifs

Mise à jour le 18 septembre 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN