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2011029108 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Texte législatif (4 Articles)
L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit
Secteur 2. Industrie
Les mots
7 e qualifiantes 3 e Degré 7 PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O 6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
6 P Conducteur/Conductrice d'engins de chantiers R2
6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste
6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien
sont remplacés par les mots
7 e qualifiantes 3 e Degré 7 PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O 6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
6 P Conducteur/Conductrice d'engins de chantiers R2
6 P Mécanicien /Mécanicienne automobile
6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien
Secteur 8. Services aux personnes
Les mots
7 e Qualifiantes 3 e Degré 7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O 6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme
6 P Vendeur/Vendeuse
6 P Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil
6 TQ Technicien/Technicienne de bureau
6 TQ Techniques sociales
6 P Puériculture
6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing
6 P Auxiliaire familial/ Auxiliaire familiale et sanitaire
sont remplacés par les mots
7 e Qualifiantes 3 e Degré 7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O 6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme
6 P Vendeur/Vendeuse
6 P Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil
6 TQ Technicien/Technicienne de bureau
6 TQ Techniques sociales
6 P Puériculture
6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing
6 P Aide familial/Aide familiale
L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit
Secteur 2. Industrie
Les mots
7 e qualifiantes 3 e Degré 7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO S-O 6 TQ Technicien/Technicienne en usinage
6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction R2
6TQ Technicien/Technicienne en électronique
6TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne
6TQ Technicien/Technicienne plasturgiste R2
6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne
6 TTR Scientifique industrielle : électromécanique
6TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics
6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics
6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques
6 TQ Art. et structure de l'habitat NP
6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2
sont remplacés par les mots
7 e qualifiantes 3 e Degré 7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO (Mécanique-Electricité) S-O 6 TQ Technicien/Technicienne en usinage
6 TQ Technicien/Technicienne en électronique
6 TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne
6 TQ Technicien/Technicienne plasturgiste R2
6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne
6 TTR Scientifique industrielle : électromécanique
6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques
6 TQ Technicien/Technicienne du froid
6 TQ Technicien/Technicienne en microtechnique R2
6 TQ Technicien/Technicienne en industrie graphique
Les mots
7 e Qualifiantes 3 e Degré 7 PB Installateur - réparateur/Installatrice-réparatrice d'appareils électroménagers S-O 6 P Electricien installateur-monteur/Electricienne installatrice-monteuse
6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne
6 P Electroménager et matériel de bureau NP
6 TQ Technicien/Technicienne en électronique
sont remplacés par les mots
7 e Qualifiantes 3 e Degré 7 PB Installateur - réparateur/Installatrice-réparatrice d'appareils électroménagers S-O 6 P Electricien installateur en résidentiel/Electricienne installatrice en résidentiel
6 P Electricien installateur industriel/Electricienne installatrice industrielle
6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne
6 P Electroménager et matériel de bureau NP
6 TQ Technicien/Technicienne en électronique
Secteur 3. Construction
Les mots
7 e qualifiantes 3 e Degré 7 TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO en construction S-O 6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction R2
6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics
6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics
6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques
6 TQ Art. et structure de l'habitat NP
6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2
6 TQ Technicien/Technicienne du froid
sont ajoutés après les mots
7 e Qualifiantes 3 e Degré 7 TQ Technicien/Technicienne des constructions en bois S-O 6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2
6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction R2
6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 janvier 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43, tel que modifié;
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 19, § 3, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel que modifié;
Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, réuni en date du 20 mars 2008, 29 mai 2008, 18 décembre 2008, du 20 avril 2009 et du 18 juin 2009;
Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés du 28 octobre 2010;
Vu l'avis 49.021/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête