2011029107
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2011029107 9 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029107
Art. 1 2011029107 9 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2020-12-17/10 , art. 10, 002; En vigueur : 03-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 17-12-2020 publié le 24-12-2020