2011029057 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française " La Cambre " à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

Texte

Article unique. La convention conclue entre l'Université libre de Bruxelles et la Communauté française relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française " La Cambre " à l'Université libre de Bruxelles, en ce compris les annexes 1re à 7, est approuvée.

Bruxelles, le 23 décembre 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment les articles 23 et 24;

Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 8 juillet 2010;

Vu la convention ULB - " La Cambre architecture " telle que conclue le 27 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête