2011029039
BE
BE
2011029039 10 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029039
Art. 1 2011029039 10 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2017-03-13/06 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-03-2017 publié le 10-04-2017