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2011029038 BE

2011029038 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2016 et mise à jour au 19-10-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011029038

Texte

[Abrogé par] <ACF 2016-09-21/09 , art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 21-09-2016 publié le 19-10-2016

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