BE
2011029037 27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse, ci-annexé, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Le Ministre en charge de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 avril 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
(Pour le règlement, voir : 2010-03-02/08 )
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 43;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;
Considérant la proposition de règlement d'ordre intérieur arrêtée par la Commission consultative des organisations de jeunesse, le 2 mars 2010;
Sur la proposition de la Ministre en charge de la Jeunesse,
Arrête