2011029009
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2011029009 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029009
Art. 1 2011029009 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2011-11-17/10 , art. 4, 002; En vigueur : 13-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 17-11-2011 publié le 03-01-2012