2011029007 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Le règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts ci-annexé est approuvé.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

(Pour le règlement, voir : 2010-11-25/22 )

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), l'article 34undecies § 5;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête