2011027216
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2011027216 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application dans les entreprises de travail adapté de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2021 et mise à jour au 26-10-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011027216
Art. 1 2011027216 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application dans les entreprises de travail adapté de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2021 et mise à jour au 26-10-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2021-09-16/38 , art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-09-2021 publié le 26-10-2021