2011027214
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2011027214 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 30-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011027214
Art. 1 2011027214 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 30-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,15°, 003; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 28-06-2012 publié le 16-07-2012
Articles modifiés
46; 54bis; 54ter; 61; N2