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2011027212 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 05-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011027212
Art. 1 2011027212 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 05-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2012-11-15/07 , art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-11-2012 publié le 05-12-2012
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 03-05-2012 publié le 15-06-2012
Article modifié : N