2011027204 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 117 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Le Gouvernement wallon arrête les objectifs stratégiques et les axes prioritaires pour la période allant de 2011 à 2015, visés à l'article 117 du décret du 3 juillet 2008 relatif soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, tels que déterminés dans la note-cadre reprise en annexe.

Le Ministre qui a la Recherche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juillet 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-11-2011, p. 69651-69738)

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, notamment l'article 117;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie;

Vu les avis du Conseil de la politique scientifique exerçant les fonctions du Comité d'orientation pour la promotion de la recherche et des technologies en Région wallonne, délivrés le 18 octobre 2010 et le 22 février 2011;

Vu l'avis du Comité de suivi interdépartemental, délivré le 14 octobre 2010;

Vu l'avis n° 49.680/4.du Conseil d'Etat, donné le 9 juin 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre qui a la Recherche dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête