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2011027203 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Usine Cockerill " à Seraing
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011027203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011027203 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Usine Cockerill " à Seraing
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27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Usine Cockerill " à Seraing
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18 novembre 2011
Numéro: 2011027203
page: 68805
Dossier numéro: 2011-10-27/03
Erratum : Publication du 30 novembre 2011, page 70824, Addendum