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2011027164 19 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011027164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011027164 19 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney
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19 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney
Source: Service public de Wallonie
Publication: 5 septembre 2011
Numéro: 2011027164
page: 56381
Dossier numéro: 2011-08-19/14