BE
2011027155 20 JUILLET 2011. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'année budgétaire 2011, les recettes courantes de la Région wallonne sont évaluées à 6.169.539.000 euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2011, les recettes en capital de la Région wallonne sont évaluées à 563.489.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 20 juillet 2011.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Budget des recettes de la Région wallonne 1er F 2011
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2011, p. 56079-56088)
Travaux parlementaires
Session 2010-2011. Documents du Parlement wallon. - Discussion, 5-III a (2010-2011) n os 1 à 4. Compte rendu intégral. - Séance plénière du 20 juillet 2011. - Vote.
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit