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2011027145 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre
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BE Justel 2011027145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011027145 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre
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19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre
Source: Service public de Wallonie
Publication: 11 août 2011
Numéro: 2011027145
page: 46029
Dossier numéro: 2011-07-19/12