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2011027117 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Sainte-Barbe " à Binche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011027117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Sainte-Barbe " à Binche

Source: Service public de Wallonie

Publication: 9 juin 2011

Numéro: 2011027117

page: 33955

Dossier numéro: 2011-05-26/08

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