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2011027113 BE

2011027113 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erpent-Crespon - Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011027113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erpent-Crespon - Namur

Source: Service public de Wallonie

Publication: 30 mai 2011

Numéro: 2011027113

page: 32096

Dossier numéro: 2011-05-03/06

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