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2011027086 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sart-Dames-Avelines - Villers-la-Ville
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2011027086 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sart-Dames-Avelines - Villers-la-Ville
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22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sart-Dames-Avelines - Villers-la-Ville
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15 avril 2011
Numéro: 2011027086
page: 23871
Dossier numéro: 2011-02-22/05