2011027032 22 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Les crédits non dissociés et crédits dissociés destinés à couvrir les dépenses de la Région wallonne afférentes à l'année budgétaire 2010 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret et dont la synthèse figure ci-après.

Cette liste et ce tableau donnent l'estimation des dépenses à imputer en 2010 à charge des crédits variables.

(En euro)

Sorte de crédits

Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement

Total CND

CD

CV 3.674.190.000

3.743.044.000

102.756.000 3.674.190.000

3.488.196.000

102.756.000

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 22 décembre 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE,

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

ANNEXE.

Art. N1. Annexe 1. Liste des programmes.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-02-2011, p. 13401-13508)

Travaux parlementaires

Session 2010-2011. Documents du Parlement wallon, 5 - IIIbcd (2010-2011) n os 1 à 4. Compte rendu intégral, séance plénière du 22 décembre 2010. Discussion. - Votes.

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit