2011027000
BE
BE
2011027000 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011027000
Art. 1 2011027000 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2012-02-14/02 , art. 8, 002; En vigueur : 01-05-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 14-02-2012 publié le 02-04-2012
Articles modifiés
3; 6; N1