BE
2011024372 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de 99.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au projet " The WHO EURO Rome Action Plan to strenghten the public health capacity of South European Member States to address migrants' health needs associated with the North Africa crisis " et sera versé sur le compte suivant
Account number: 240-C0169920.1
Bank name: UBS AG
Bank Address : Case Postale 2600, CH-1211 Geneva 2, Switzerland
SWIFT: UBSWCHZH80A
IBAN CH8500240240C01699201
Reference: WHO EURO Subvention.
L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le projet " The WHO EURO Rome Action Plan to strenghten the public health capacity of South European Member States to address migrants' health needs associated with the North Africa crisis ".
Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, le programme 25.21.0;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons