BE
2011024370 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de 150.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au " Global status report on violence prevention " et sera versé sur le compte suivant
World Health Organisation
Account number : 240-C0169920.1
SWIFT : UBSWCHZH80A
IBAN : CH85 0024 0240 C0169920 1
UBS AG
CP 2600
CH 1211 Geneva 2
Switzerland
L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le " Global status report on violence prevention "
Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, les programmes 24.58.1 et 25.21.0;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 septembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons