2011024328 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

L'article 8 de l'arrêté royal du 25 avril 2002, relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, est remplacé par ce qui suit

" Art. 8. Les différentes parties et sous-parties du budget d'un hôpital couvrent, dans les limites des conditions et règles fixées ci-après, le coût des différents éléments constitutifs visé aux articles 9 à 23 inclus pour autant qu'il se rapporte aux services suivants

a) les unités de soins pour les éléments visés à l'article 7, 1°, a) et b), 2°, a), b), d), g) et h) et 3°, a), b), c) et d);

b) les services auxiliaires suivants: l'anesthésie, le quartier opératoire, la salle de plâtre, le quartier d'accouchements, la stérilisation centrale, le service des urgences, les services de revalidation et de réadaptation liés aux services A, T, K, G et Sp pour les éléments visés à l'article 7, 1°, a) et b), 2°, a), b) et d) et 3°, a) et b);

c) les services médico-techniques suivants : le tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré, le service de radiothérapie, les scanners à émission de positrons pour les éléments visés à l'article 7, 1°, c) et 2°, c);

d) la pharmacie, comme visée à l'article 7, 1°, a), 2°, e) et 3°, a);

e) l'hospitalisation de jour pour les éléments visés à l'article 7, 1°, a) et b), 2°, a), b) et d), en ce qui concerne le financement des mesures visées à l'article 71 du présent arrêté, et 3°, a) et c);

f) l'ensemble des services visés par les centres de frais 020 à 909, tels que définis dans l'annexe 2 'Liste et codage des comptes de charges en attente d'affectation et des centres de frais' de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, pour l'élément repris à l'article 7, 2°, i). "

L'article 26bis du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" Art. 26bis. Les charges d'amortissement des travaux de reconditionnement, visés à l'article 9, 4°, sont couvertes de la manière suivante

1° les charges d'amortissements des travaux de reconditionnement réalisés avant le 1er janvier 2010 sont couvertes par le budget des moyens financiers sur base des charges réelles;

2° au 1er janvier 2010, afin d'assurer une meilleure couverture par le budget des moyens financiers des charges d'amortissement des travaux de reconditionnement, un montant de 15.962.609 euros est réparti entre les hôpitaux au prorata de leur nombre de lits agréés.

Pour la fixation du nombre de lits agréés, il est tenu compte du nombre de lits agréés tel que connu par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au moment du calcul.

Le montant ainsi attribué sera éventuellement récupéré, en totalité ou partiellement, lors de la révision annuelle du budget des moyens financiers en 2010 s'il est constaté que les charges réelles d'amortissement des travaux de reconditionnement sont inférieures au financement octroyé en 2010 dans le budget des moyens financiers pour la couverture des charges d'amortissement des travaux de reconditionnement, en ce y compris le montant dont question ci-dessus;

3° au 1er janvier 2011, le montant susmentionné est réparti entre les hôpitaux au prorata de leur nombre de lits agréés.

Pour la fixation du nombre de lits agréés, il est tenu compte du nombre de lits agréés tel que connu par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au moment du calcul.

Le montant ainsi attribué à chaque hôpital constitue un forfait devant permettre à l'hôpital concerné de couvrir les charges d'amortissement des travaux de reconditionnement amortissables la première fois en 2011.

S'il est constaté lors de la révision annuelle du budget des moyens financiers en 2011 que les charges réelles d'amortissement des travaux de reconditionnement amortissables la première fois en 2011 sont supérieures au forfait alloué, les charges réelles seront retenues. Dans ce cas, les charges d'amortissement des travaux de reconditionnement concernés sont couvertes sur base réelle jusqu'au terme de l'amortissement de ces travaux de reconditionnement.

Si, au contraire, il est constaté lors de la révision annuelle du budget des moyens financiers en 2011 que les charges réelles d'amortissement des travaux de reconditionnement amortissables la première fois en 2011 sont inférieures au forfait alloué, le forfait attribué sera maintenu;

4° à partir du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014, un montant forfaitaire, dont les modalités seront définies par le Roi, est attribué, chaque année, à chaque hôpital, afin de couvrir les charges d'amortissement des travaux de reconditionnement amortissables la première fois durant chacune des années concernées.

S'il est constaté lors de la révision annuelle du budget des moyens financiers des années concernées (2012, 2013 ou 2014) que les charges réelles d'amortissement des travaux de reconditionnement, amortissables la première fois durant l'année révisée, sont supérieures au forfait alloué, les charges réelles seront retenues.

Dans ce cas, les charges d'amortissement des travaux de reconditionnement concernés sont couvertes sur base réelle jusqu'au terme de l'amortissement de ces travaux de reconditionnement.

Si, au contraire, il est constaté lors de la révision annuelle du budget des moyens financiers des années concernées (2012, 2013 ou 2014) que les charges réelles d'amortissement des travaux de reconditionnement amortissables la première fois durant l'année revue sont inférieures au forfait alloué, le forfait attribué sera maintenu;

5° à partir du 1er janvier 2015, les charges d'amortissement des travaux de reconditionnement amortissables la première fois durant l'année concernée sont couvertes par le forfait visé au point 4°. "

L'article 27, § 1er, du même arrêté, est remplacé par ce qui suit

" Art. 27. § 1er. Pour les charges financières des emprunts contractés pour le financement des investissements, visés aux articles 25, 26 et 26bis, les charges réelles sont également retenues, les limitations de l'article 25, §§ 1er, 2, 4, et 5, devant être respectées. "

Dans l'article 30, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° le § 1er est remplacé par ce qui suit

" § 1er. Les charges de crédit à court terme visées à l'article 10 sont déterminées avant chaque exercice et calculées selon la formule suivante

P x B x T

où

P est égal à 21 % pour hôpitaux généraux et 13 % pour les hôpitaux psychiatriques;

B est égal au budget des moyens financiers, hors sous-partie A2 et sous-partie C4, calculé pour l'exercice considéré et augmenté des interventions de l'assurance maladie du dernier exercice connu pour les médicaments délivrés aux patients hospitalisés;

T est égal aux taux d'intérêt le plus bas du marché déterminé annuellement selon les modalités reprises au § 2;

2° le § 2 est complété par ce qui suit

" Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er, le taux d'intérêt, pour l'année civile 2011, est fixé à 4,5 %. "

L'article 42, § 1er, 11 e opération, 1°, b), est complété par ce qui suit

" Pour conserver ce montant, les hôpitaux doivent implémenter et/ou développer la fonction de référent hospitalier pour la continuité des soins conformément aux principes définis par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en concertation entre les hôpitaux et le Ministre qui a le Budget des moyens financiers dans ses attributions. "

L'article 43, § 2, du même arrêté, est remplacé par ce qui suit

" § 2. Pour les services G isolés et les services Sp de 80 lits et plus, un montant forfaitaire de 20.427,88 EUR (index 1er juillet 2006) est alloué à partir du 1er juillet 2006 en vue de renforcer le service social du service.

Pour conserver ce montant, les hôpitaux doivent implémenter et/ou développer la fonction de référent hospitalier pour la continuité des soins conformément aux principes définis par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en concertation entre les hôpitaux et le Ministre qui a le Budget des moyens financiers dans ses attributions. "

Dans l'article 46, § 2, point 2° Financement complémentaire, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° au point a), le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° Sur base du nombre de points RIM par journée d'hospitalisation établi à partir du résumé infirmier minimum pour les lits susmentionnés selon les modalités reprises en annexe 5 du présent arrêté, les hôpitaux sont répartis en déciles selon la valeur croissante du nombre de points RIM par journée d'hospitalisation.

Au 1er juillet 2011, le nombre de points RIM par journée d'hospitalisation établi à partir du résumé infirmier minimum pour les lits susmentionnés selon les modalités reprises en annexe 5 du présent arrêté, pour l'année de référence 2005 ainsi que pour l'année de référence 2006 sont additionnés. Le résultat de cette opération est divisé par 2 pour obtenir un nombre moyen de points RIM par journée d'hospitalisation. Les hôpitaux sont répartis en déciles selon la valeur croissante de ce dernier nombre moyen de points RIM par journées d'hospitalisation.

Les hôpitaux reçoivent des points supplémentaires par lit justifié selon leur appartenance à un décile et pour les valeurs mentionnées à l'alinéa premier.

Le nombre total de points ainsi attribués est adapté d'un coefficient afin d'être égal à 80 % des points attribués conformément à l'alinéa premier. "

2° au point b), le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° Sur base du nombre de points RIM par journée d'hospitalisation établi à partir du résumé infirmier minimum pour les lits E selon les modalités reprises en annexe 5 du présent arrêté, les hôpitaux sont répartis en déciles selon la valeur croissante du nombre de points RIM par journée d'hospitalisation.

Au 1er juillet 2011, le nombre de points RIM par journée d'hospitalisation établi à partir du résumé infirmier minimum pour les lits E selon les modalités reprises en annexe 5 du présent arrêté, pour l'année de référence 2005 ainsi que pour l'année de référence 2006 sont additionnés. Le résultat de cette opération est divisé par 2 pour obtenir un nombre moyen de points RIM par journée d'hospitalisation. Les hôpitaux sont répartis en déciles selon la valeur croissante de ce dernier nombre moyens de points RIM par journées d'hospitalisation.

Les hôpitaux reçoivent des points supplémentaires par lit justifié selon leur appartenance à un décile et pour les valeurs mentionnées à l'alinéa premier.

Le nombre de points ainsi attribué est adapté d'un coefficient afin d'être égal à 30 % du nombre de points pour tout le pays visé à l'alinéa premier. "

3° au point c), le point c.2) deuxième calcul est remplacé par ce qui suit

" c.2) deuxième calcul

Sur base des scores calculés conformément aux dispositions de l'annexe 7 du présent arrêté, les hôpitaux sont répartis en déciles selon la valeur croissante du score. Le nombre de points supplémentaires par lit justifié est fixé comme repris au tableau figurant au premier calcul et retenu à raison de 40 %.

Au 1er juillet 2011, le nombre de points RIM par journée d'hospitalisation établi à partir du résumé infirmier minimum pour les lits susmentionnés selon les modalités reprises en annexe 5 du présent arrêté, pour l'année de référence 2005 ainsi que pour l'année de référence 2006 sont additionnés. Le résultat de cette opération est divisé par 2 pour obtenir un nombre moyen de points RIM par journée d'hospitalisation. Les hôpitaux sont répartis en déciles selon la valeur croissante de ce dernier nombre moyens de points RIM par journées d'hospitalisation. "

4° dans le § 3, 2°, le point a.1) premier calcul : est remplacé par ce qui suit

" a.1) premier calcul

Par intervention chirurgicale figurant en annexe 9 du présent arrêté, il est attribué un temps standard tel que repris dans la même annexe, à l'exception de/des intervention(s) chirurgicale(s) exécutée(s) au cours d'une même séance opératoire dans les champs nettement distincts de l'intervention principale ou des prestations pouvant être remboursées à 50 % seulement, où un coefficient de 0,5 est appliqué sur les temps standards de l'annexe.

Ces temps standards sont augmentés

- pour tenir compte des délais nécessaires pour le rangement de matériel et la préparation de la salle, de 33 % pour les interventions dont la durée est strictement inférieure à 210 minutes, de 25 % pour les interventions dont la durée est comprise entre 210 et 269 minutes et de 20 % pour les interventions dont la durée est supérieure ou égale à 270 minutes;

- de 30 % pour les hôpitaux non visés par les articles 74 et 77 ayant des services de stage agréés pour assurer une formation complète en chirurgie et en anesthésie, à condition que ces hôpitaux disposent au moins d'un candidat spécialiste par 10 lits de chirurgie dans les disciplines suivantes

* anesthésie

* neurochirurgie

* chirurgie plastique

* chirurgie abdominale

* chirurgie du thorax

* chirurgie des vaisseaux

* chirurgie ophtalmologique

* chirurgie O.R.L.

* chirurgie urologique

* chirurgie orthopédique

* chirurgie stomatologique;

- d'un coefficient égal au rapport entre le nombre total de journées d'hospitalisation du service de chirurgie et le nombre de journées d'hospitalisation facturés aux organismes assureurs pour le même service.

Les organismes assureurs dont question sont

* l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes;

* l'Union nationale des Mutualités socialistes;

* l'Union nationale des Mutualités libérales;

* l'Union nationale des Mutualités libres;

* la Caisse auxiliaire maladie-invalidité;

* l'Union nationale des Mutualités neutres;

* la Société nationale des Chemins de fer belge dès que les données y relatives seront intégrées dans les profils de l'A.M.I.

Sur cette base est calculé par hôpital un nombre de salles comme suit

(nbre d'interventions * Temps adapté) / (1520*3) = nbre de salles ".

L'article 52 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" A partir du 1er juillet 2011, pour financer les coûts de fonctionnement des associations comme plate-forme de concertation, agréées visées dans l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques, un budget de 2.139.383,70 euros (index 1er janvier 2011) est réparti entre les associations selon les modalités définies ci-dessous.

1° le financement est calculé en 2 opérations

a) 1re opération : il est octroyé une indemnité de base à certaines associations, comme suit

- 20.000 euros (index 1er juillet 2011) aux associations desservant jusqu'à 300 000 habitants;

- 10.000 euros (index 1er juillet 2011) aux associations desservant de 300 001 à 500 000 habitants;

- 4.000 euros (index 1er juillet 2011) aux associations desservant de 500 001 à 899 999 habitants;

- aucune indemnité de base pour les associations desservant 900 000 habitants et plus;

b) 2 e opération : le solde du budget est réparti au prorata du nombre d'habitants desservis par chaque association.

Chaque année, le financement est adapté en fonction du nombre d'habitants desservi par l'association, sur base des derniers chiffres de population connus;

2° le montant du financement calculé en vertu des points a) et b) est attribué à un des hôpitaux agréés faisant partie de l'association.

Ce financement est transmis à l'association. Une convention écrite, passée entre l'association et l'hôpital concerné, règle les modalités de la transmission du financement.

3° Pour entrer en ligne de compte pour le financement, le pouvoir organisateur de l'association doit transmettre au Ministre qui a la fixation du Budget des moyens financiers dans ses attributions

- une copie de l'arrêté d'agrément et de prorogation d'agrément. Le pouvoir organisateur en est dispensé si l'autorité ayant octroyé l'agrément transmet elle-même cette décision au Ministre qui a la fixation du Budget des moyens financiers dans ses attributions;

- une copie de la convention et de ses avenants, visée à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 1990 précité.

4° Pour conserver le bénéfice du financement prévu à l'alinéa premier, les associations doivent communiquer chaque année, au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, DG1, Service Soins de santé psychosociaux, un rapport relatif à leurs activités pendant l'exercice écoulé. "

Dans l'article 63 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° dans le § 1er, le 1er alinéa est remplacé par ce qui suit

" Dans les limites du budget disponible fixé au 1er janvier 2011 à 97.051.987 euros, la sous-partie B4 est augmentée d'un montant forfaitaire pour les hôpitaux généraux qui participent à la réalisation d'études pilotes. ";

2° dans le § 2, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit

" Dans les limites du budget disponible fixé au 1er janvier 2011 à 60.904.348 euros, la sous partie B4 est augmentée d'un montant forfaitaire pour les hôpitaux psychiatriques qui participent à la réalisation d'études pilotes. "

Dans l'article 64 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° dans la phrase liminaire, les mots " 2008-2010 " sont supprimés;

2° au § 4, a), les mots ", au 1er janvier 2009, " sont supprimés;

3° au § 4, le point b), est remplacé par ce qui suit

" b) pour les banques de sang du cordon accréditées NETCORD, ou en voie de l'être, exploitées en combinaison avec une banque de cellules souches hématopoïétiques répondant aux conditions reprises ci-dessus, est ajouté au financement repris au point a)

- 0,1 ETP médecin gestionnaire de la banque, à concurrence de 100.000 euros par ETP;

- un ETP bachelier technologue de laboratoire, à concurrence de 55.240 euros par ETP;

- 0,5 ETP gestionnaire de données, à concurrence de 36.000 euros par ETP;

- et un forfait pour frais de fonctionnement et de stockage de 60.000 euros. "

4° l'article est complété par ce qui suit

" § 7. A partir du 1er janvier 2011, afin de renforcer le soutien nutritionnel des patients atteints de cancer, un budget de 7.544.871 euros (index 1er janvier 2011) est réparti entre les hôpitaux agréés pour un programme de soins de base en oncologie ou un programme de soins d'oncologie.

Le budget disponible permet de financer des diététiciens pour assurer ce soutien nutritionnel, qui se compose du développement d'une politique nutritionnelle spécifique orientée vers le patient oncologique, de la sensibilisation des professionnels à l'importance de la nutrition et de la détection précoce des problèmes nutritionnels, y compris par l'application de méthodes de dépistage validés. De plus, les diététiciens assurent le lien avec le fournisseur des repas, la communication avec les partenaires externes de l'hôpital et l'éducation nutritionnelle au patient oncologique.

Le diététicien doit remplir les conditions suivantes

- répondre aux conditions de l'arrêté royal du 19 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de diététicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le diététicien peut être chargé par un médecin;

- disposer, de préférence, d'une expérience professionnelle en diététique oncologique ou, à défaut, d'une expérience professionnelle en diététique utile pour la prise en charge de patients oncologique;

- être attaché et travailler effectivement dans le programme de soins de base en oncologie ou le programme de soins d'oncologie et faire partie intégrante de l'équipe multidisciplinaire de ce programme de soins;

- développer des concertations et des collaborations avec les autres services et dispositifs de prise en charge nutritionnelle mis en place au sein de l'hôpital.

Dans le cadre de l'évaluation et du suivi de cette initiative, les diététiciens doivent enregistrer et rapporter annuellement des données concernant leurs activités, selon le schéma et le timing qui sera précisé par le SPF Santé publique. Ils doivent également participer aux échanges de pratique organisés par le SPF Santé publique.

Au 1er janvier 2011, le budget mentionné ci-dessus est réparti comme suit, au prorata de nombre de consultations oncologiques multidisciplinaire (COM) remboursées par l'assurance maladie-invalidité au cours de l'année 2008 et à concurrence de 46.146 euros (index 1er janvier 2011) par ETP

- 1 ETP diététicien jusqu'à 500 COM;

- 1,5 ETP diététicien de 501 à 750 COM;

- 2 ETP diététicien de 751 à 1 000 COM;

- 2,5 ETP diététicien de 1 001 à 1 250 COM;

- 3 ETP diététicien de 1 251 à 1 500 COM;

- 3,5 ETP diététicien de 1 501 à 1 999 COM;

- 4 ETP diététicien à partir de 2 000 COM.

Ce financement est révisable annuellement, sur base de la qualification et de l'affectation effective dans un programme de soins. "

L'article 73ter du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 20 septembre 2009, est remplacé par ce qui suit

" Art. 73ter. Afin de couvrir une partie du coût du remplacement du personnel statutaire en absence de maladie de longue durée au-delà de trente jours calendrier, un budget de 11.423.438 euros (index 1er juillet 2009) est réparti, entre les hôpitaux concernés, comme suit

1° au 1er juillet 2009, au prorata du nombre d'ETP, statutaires en absence de maladie de longue durée au-delà de trente jours calendrier de l'année 2005, renseigné par les hôpitaux au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

2° au 1er juillet 2010, le nombre réel d'ETP statutaires en absence de maladie de longue durée au-delà de trente jours calendrier, hors personnel mis à disposition et médecins, imputés dans un centre de frais compris entre 020 et 499 et à charge du budget des moyens financiers, c'est-à-dire après application des clés de répartition des centres de frais de 020 à 199, sur base du coût salarial moyen du personnel visé ci-dessus.

A partir de l'année 2010, il est procédé à la révision de ce montant sur base du nombre réel d'ETP statutaires en absence de maladie de longue durée au-delà de trente jours calendrier, hors personnel mis à disposition et médecins, imputés dans un centre de frais compris entre 020 et 499 et à charge du budget des moyens financiers, c'est-à-dire après application des clés de répartition des centres de frais de 020 à 199, et sur base du coût salarial moyen du personnel visé ci-dessus et ensuite tous les trois ans.

Cependant, si l'hôpital fournit la preuve formelle qu'il supporte la charge financière du personnel statutaire mis à sa disposition, hors médecins, en absence de maladie de longue durée au-delà de trente jours calendrier, cette charge financière sera prise en considération lors de la révision de cette mesure.

Au 1er juillet 2011, le budget susmentionné est redistribué en tenant compte du personnel mis à disposition, hors médecins, pour lequel la preuve, visée à l'alinéa précédent, a été fournie et sur base des modalités décrites au point 2° ci-dessus. "

Un article 74nonies est inséré dans le même arrêté, rédigé comme suit

" Art. 74nonies. Un budget de 85.855,44 euros (index 1er janvier 2011) est octroyé aux hôpitaux agréés pour un programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein, au sens de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles un programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé. "

Dans l'article 75, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° le § 1er est complété comme suit

" Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul au 1er juillet 2011. ";

2° le § 2 est complété comme suit

" Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul au 1er juillet 2011. ";

3° le § 3 est complété comme suit

" Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul au 1er juillet 2011. "

Dans le même arrêté, l'article 79nonies, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, est modifié comme suit

1° le § 1er est complété par ce qui suit

" A partir du 1er janvier 2011, le budget est réparti au prorata du nombre d'ETP des hôpitaux publics tels que connus par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au moment du calcul, non concernés par l'application des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 2010 visé à l'article 48bis du même arrêté, et qui travaillent dans un centre de frais compris entre 020 et 899. ";

2° l'article est complété par un § 2, rédigé comme suit

" § 2. A partir du 1er janvier 2011, un budget de 3.200.000 euros est réparti, entre les hôpitaux privés, en vue d'étendre la valorisation des prestations inconfortables du personnel non concerné par l'application des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 2010 visé à l'article 48bis du même arrêté, au prorata du nombre d'ETP des hôpitaux privés tels que connus par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au moment du calcul, non concernés par l'application des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 2010 visé à l'article 48bis du même arrêté et qui travaillent dans un centre de frais compris entre 020 et 899. "

L'article 92, du même arrêté, est complété par ce qui suit

" 15. la qualification et l'affectation effective dans un programme de soins de base en oncologie ou un programme de soins d'oncologie des diététiciens financés en vertu de l'article 64, § 7. "

L'article 101ter, du même arrêté, est remplacé par ce qui suit

" Art. 101ter. Pour les financements, non repris dans les éléments révisables énumérés à l'article 92, dont le calcul a été réalisé sur la base des dernières données connues, non contrôlées et non validées, par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au moment du calcul, les financements visés peuvent être adaptés, à partir de la fixation du budget des moyens financiers au 1er juillet n+1, sur base des dernières données contrôlées et validées par le SPF précité. "

L'annexe 9 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011, sauf l'article 10, 3°, qui produit ses effets le 1er janvier 2009, les articles 1er et 3 qui produisent leurs effets le 1er janvier 2010, les articles 5, 6 et 16 qui produisent leurs effets le 1er juillet 2010 et les articles 2, 4, 2°, 9, 10, 12, 14 et 15 qui produisent leurs effets le 1er janvier 2011.

Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N.

ANNEXE 9 Liste des temps en minutes par numéro de nomenclature de l`assurance maladie invalidité

Nomenclature Minutes Nomenclature Minutes Nomenclature Minutes

112280 60 257423 90 290964 250

113024 60 257434 90 290986 180

113083 60 257445 90 291001 120

113105 60 257460 420 291023 180

113120 60 257482 60 291045 120

113142 60 257504 120 291060 240

113223 50 257526 180 291082 110

114063 60 257541 120 291104 140

114085 90 257563 120 291126 120

144524 30 257585 150 291141 90

144546 50 257600 120 291163 150

144561 60 257762 90 291185 180

144583 90 257821 90 291200 180

144620 60 257843 180 291222 360

144642 60 257865 105 291244 150

144686 60 257876 150 291266 120

144701 90 257880 150 291281 155

145025 90 257891 210 291303 180

145526 90 257902 210 291325 150

145541 60 257961 180 291340 150

145563 60 257983 150 291362 150

145585 60 257994 160 291384 145

145600 60 258005 160 291406 150

148024 90 258020 150 291410 150

148046 120 258031 120 291421 150

148061 90 258042 120 291443 150

148083 180 258053 130 291465 200

148105 90 258064 130 291480 180

148120 120 258086 95 291502 260

148142 90 258090 105 291524 200

148164 120 258101 105 291546 230

149026 60 258112 90 291561 260

149041 60 258123 90 291583 240

149063 90 258145 120 291605 290

149166 60 258156 115 291620 140

201283 60 258160 115 291642 130

220102 60 258171 170 291664 150

220124 60 258182 170 291686 150

220146 100 258204 150 291701 180

220161 70 258226 180 291723 120

220183 90 258241 180 291745 180

220205 90 258263 180 291760 180

220220 60 258322 100 291782 320

220231 80 258344 120 291804 155

220242 80 258366 240 291826 200

220264 95 258381 180 291841 140

220275 130 258403 300 291863 200

220286 130 258425 480 291885 150

220290 50 258440 540 291900 115

220301 50 258462 900 291922 120

220312 120 258484 150 291944 150

220323 120 258506 120 291966 150

220334 145 258521 100 291970 110

220345 145 258543 90 291981 110

220360 100 258565 170 291992 120

221023 100 258580 80 292003 120

221045 120 258602 90 292014 130

221060 120 258635 120 292025 130

221082 120 258646 120 292040 150

221104 120 258650 120 292062 160

221126 120 258661 120 292084 140

221141 120 258720 120 292106 120

221152 95 258731 60 292121 150

221163 95 258742 60 292143 150

221185 120 259022 420 292165 115

221200 90 259044 480 292180 160

226940 145 259125 500 292202 120

226962 180 260046 150 292224 120

226984 180 260061 200 292235 105

227006 155 260083 205 292246 105

227021 145 260105 230 292261 150

227043 90 260120 180 292283 150

227065 165 260142 240 292305 165

227076 80 260164 420 292320 180

227080 80 260175 80 292342 150

227102 90 260186 80 292364 180

227124 130 260201 210 292386 125

227146 360 260223 300 292401 150

227161 180 260245 145 292423 195

227183 180 260260 195 292445 120

227205 360 260282 150 292460 120

227220 380 260304 80 292482 120

227242 460 260315 95 292504 150

227264 300 260326 95 292526 150

227286 480 260363 100 292541 150

227301 120 260385 90 292563 150

227323 240 260400 240 292574 145

227345 280 260422 480 292585 145

227360 300 260444 445 292600 120

227382 290 260466 180 292622 150

227404 240 260470 90 292633 125

227426 240 260481 90 292644 125

227441 205 260503 130 292666 120

227463 230 260525 360 292681 120

227485 180 260540 480 292703 120

227500 100 260562 150 292725 150

227544 240 260584 180 292736 90

227581 330 260606 240 292740 90

228023 420 260621 235 292762 120

228045 370 260643 175 292773 95

228060 480 260665 140 292784 95

228082 300 260676 100 292795 120

228104 120 260680 100 292806 120

228126 305 260691 150 292810 120

228141 240 260702 150 292821 120

228152 170 260724 90 292832 90

228163 170 260735 90 292843 90

228185 640 260746 90 292854 150

228200 200 260761 120 292865 150

229025 555 260783 240 292880 120

229040 360 260794 75 292891 90

229062 360 260805 75 292902 90

229084 420 260820 90 292924 150

229121 180 260842 120 292935 120

229143 140 260853 100 292946 120

229165 150 260864 100 292961 120

229176 100 260875 85 292972 80

229180 100 260886 85 292983 80

229202 240 260890 100 292994 135

229224 240 260901 100 293005 135

229246 400 260912 110 293016 100

229261 220 260923 110 293020 100

229283 300 260934 70 293031 150

229305 400 260945 70 293042 150

229320 300 260956 75 293053 110

229342 300 260960 75 293064 110

229364 320 260982 90 293075 150

229386 300 261004 120 293086 150

229401 240 261026 300 293101 120

229445 240 261041 180 293123 120

229482 220 261063 90 293134 105

229526 650 261085 300 293145 105

229541 600 261100 100 293156 100

229563 550 261122 240 293160 100

229585 700 261144 180 293171 130

229600 560 261166 90 293182 130

229622 700 261203 120 293193 120

229644 500 261214 95 293204 120

230241 400 261225 95 293226 120

230263 105 261236 115 293230 130

230300 300 261240 115 293241 130

230322 150 261262 240 293252 120

230344 180 261284 180 293263 120

230366 150 261306 150 293274 120

230381 180 261321 140 293285 120

230403 160 261343 180 293296 215

230425 220 261365 150 293300 215

230440 280 261380 175 293311 150

230462 220 261402 95 293322 150

230484 460 261424 265 293344 170

230506 220 261446 115 293366 150

230543 300 261461 140 293370 120

230565 120 261483 180 293381 120

230580 275 261542 70 293403 60

230602 180 261564 120 293425 60

230613 130 261586 60 293440 360

230624 130 261601 300 293462 330

230646 90 261623 55 293624 150

230705 220 261645 300 293646 190

230720 180 261660 325 293661 120

230742 340 261682 295 293683 120

230764 300 261704 290 293705 120

231022 360 261726 180 293720 140

231044 500 261741 420 293742 180

231405 180 261763 365 293764 180

231486 560 261785 360 293786 180

232013 160 261800 300 293801 180

232024 160 261822 130 293823 240

232035 180 261844 150 293845 150

232046 180 261881 280 293860 150

232061 150 261903 150 293882 120

232083 150 262021 240 293904 120

232105 180 262043 300 293926 180

232120 260 262065 300 293941 160

232142 265 262080 240 293963 130

232164 240 262102 140 293985 180

232481 400 262124 230 294000 145

232525 355 262146 170 294022 150

232540 480 262161 120 294044 180

232562 480 262183 75 294066 240

232584 360 262205 180 294081 180

232606 355 262216 120 294103 170

232621 600 262220 120 294125 230

232643 600 262231 175 294140 110

232665 155 262242 175 294162 250

232680 120 262301 180 294184 180

232702 160 262323 180 294206 180

232724 395 262345 720 294210 120

232746 360 262360 95 294221 120

232761 360 262382 110 294232 150

232783 420 280022 60 294243 150

232805 230 280044 70 294265 120

232820 480 280055 80 294280 120

232842 90 280066 80 294302 150

232864 200 280070 125 294324 150

232886 110 280081 125 294346 160

232901 125 280092 150 294361 145

232923 600 280103 150 294383 90

232945 100 280125 60 294405 90

232982 360 280136 90 294420 160

235023 150 280140 90 294442 175

235045 170 280151 115 294464 210

235060 100 280162 115 294475 150

235082 215 280184 90 294486 150

235104 240 280195 130 294501 150

235126 280 280206 130 294523 145

235141 180 280221 150 294545 150

235163 420 280243 90 294560 150

235174 155 280265 130 294582 140

235185 155 280280 120 294604 90

235200 360 280302 160 294615 120

235222 360 280523 100 294626 120

236025 360 280534 80 294641 125

236040 480 280545 80 294663 95

236062 480 280560 110 294674 120

236106 360 280571 90 294685 120

237020 600 280582 90 294700 120

237042 395 280604 80 294711 150

237064 375 280626 100 294722 150

237086 425 280641 90 294744 150

237101 240 280663 120 294766 190

237123 300 280674 90 294781 120

237145 240 280685 90 294803 60

237160 180 280700 180 295024 90

237182 320 280711 130 295046 140

237204 90 280722 130 295061 90

237226 180 280744 80 295083 60

238022 300 280755 150 295105 90

238044 300 280766 150 295120 60

238066 150 280781 90 295142 150

238081 120 280792 90 295164 150

238103 90 280803 90 295326 90

238114 115 280825 100 295341 90

238125 115 281024 300 295363 90

238140 100 281046 360 295385 90

238151 140 281061 420 295400 120

238162 140 281083 420 295422 120

238173 120 281105 300 295444 90

238184 120 281120 240 295621 100

238195 150 281142 180 295643 90

238206 150 281164 120 295724 150

238210 105 281186 150 295820 90

238221 105 281201 150 295842 90

238243 180 281223 120 295864 90

238265 180 281245 150 295886 90

238280 120 281260 120 295901 90

238302 145 281282 150 295923 120

238324 180 281525 360 295945 120

238346 300 281540 240 295960 120

239046 90 281562 360 296026 60

239083 130 281584 340 296041 45

239105 90 281606 300 296063 60

239201 120 281621 180 296085 60

239223 120 281643 330 296100 30

239245 180 281665 300 296122 60

239260 180 281680 340 296144 30

239282 150 281702 300 296166 30

239304 180 281724 250 296225 55

239326 180 281746 360 296240 90

239341 150 281761 240 296262 90

240166 190 281783 180 296284 90

240461 150 281805 305 296306 60

240483 240 281820 240 296321 90

240505 150 281842 300 296343 60

240520 260 281864 410 296365 70

241043 280 281886 180 296380 95

241065 240 281901 240 296402 90

241080 165 281923 240 296424 60

241091 170 281945 300 296446 65

241102 170 281960 360 296461 60

241124 140 281982 470 296623 90

241146 120 282004 540 296645 60

241150 120 282026 540 296660 90

241161 120 282041 540 296682 60

241183 160 282063 495 296704 60

241205 150 282085 480 296822 120

241220 300 282100 120 296844 90

241242 190 282240 180 296866 120

241264 175 282262 180 296881 90

241286 240 282284 180 296903 90

241301 215 282306 150 296925 90

241312 130 282321 300 296940 90

241323 130 282343 180 296962 60

241345 140 282520 150 296984 60

241360 180 282542 150 297006 60

241382 60 282564 180 297124 60

241404 180 282586 150 297146 60

241426 420 282601 480 297161 60

241441 420 282623 400 297183 60

241463 385 282645 150 297205 60

241485 300 282660 240 297220 60

241500 240 282682 220 297323 60

241522 180 282704 180 297345 30

241544 180 282726 150 297360 30

241566 430 283010 175 297382 60

241581 300 283021 175 297522 75

241603 240 283043 180 297625 90

241625 240 283065 160 297640 90

241640 130 283080 120 297662 60

241662 150 283102 150 297684 90

241684 120 283124 180 298023 60

241706 170 283146 150 298045 60

241721 150 283161 180 298060 60

241765 320 283183 180 298082 60

242023 480 283205 210 298104 60

242045 340 283220 240 298126 30

242060 300 283242 205 298141 60

242082 300 283264 150 298222 60

242104 300 283286 150 298244 100

242126 240 283301 175 298266 60

242141 285 283323 180 298281 90

242303 470 283345 275 298303 115

242325 415 283360 300 298325 60

242340 300 283382 180 298340 60

242362 150 283404 180 298362 60

242384 150 283426 240 298384 85

242406 240 283441 300 298406 80

242421 405 283463 420 298421 60

242443 480 283485 175 298443 90

242465 180 283500 150 298465 90

242480 195 283522 215 298480 90

242502 375 283544 180 298502 90

242524 360 283566 180 298524 60

242546 150 283581 120 298546 60

242561 210 283603 170 298620 60

242583 120 283625 180 298642 90

242605 180 283640 180 298723 60

242620 240 283662 180 298745 60

242642 230 283684 150 298760 60

242664 150 283706 180 298782 60

242686 240 283721 150 298804 60

242701 240 283743 240 298826 60

242723 360 283765 300 298841 60

242745 480 283780 150 298863 60

242760 360 283802 185 298885 60

242782 300 283824 190 298900 60

243025 420 283846 200 298922 60

243040 420 283861 220 298944 60

243062 300 283883 200 298966 60

243084 295 283905 170 298981 60

243106 360 283920 170 299003 60

243121 280 283942 240 299121 90

243143 180 283964 260 299143 60

243165 110 283986 255 299165 60

243180 180 284001 240 299180 60

243202 180 284023 150 299202 60

243224 180 284045 150 299224 30

243246 220 284060 240 299246 60

243261 160 284082 180 299320 60

243283 180 284104 120 299342 60

243305 150 284126 100 299364 60

243320 300 284141 240 299386 60

243342 200 284163 420 299526 100

243364 120 284185 180 299541 60

243600 180 284200 120 299563 60

243622 180 284222 180 299725 60

243644 170 284244 150 299740 60

243666 180 284266 190 299784 60

243681 160 284281 240 300252 120

243703 135 284303 120 300263 120

243725 180 284325 165 300274 110

243740 215 284340 145 300285 110

243762 265 284362 200 300296 100

243784 360 284384 240 300300 100

244020 400 284406 180 300311 120

244042 350 284421 180 300322 120

244064 270 284443 240 300333 95

244086 240 284465 240 300344 95

244101 300 284480 155 300366 120

244123 300 284502 170 300381 180

244145 120 284524 140 300403 165

244160 240 284546 145 300425 120

244182 150 284561 195 310354 120

244193 145 284572 120 310365 120

244204 145 284583 120 310376 90

244226 120 284605 175 310380 90

244241 180 284620 190 310391 90

244263 120 284642 180 310402 90

244285 120 284664 180 310413 90

244300 90 284686 200 310424 90

244311 180 284701 240 310520 30

244322 180 284723 170 310542 60

244344 60 284745 180 310564 120

244366 120 284760 180 310575 120

244381 90 284782 120 310586 120

244403 220 284804 120 310601 150

244425 120 284826 120 310645 90

244436 90 284841 150 310660 60

244440 90 284863 180 310682 180

244462 85 284885 300 310704 30

244473 60 284900 130 310715 120

244484 60 284911 120 310726 120

244495 85 284922 120 310741 120

244506 85 284944 120 310763 180

244521 60 284966 180 310774 240

244543 60 284981 150 310785 240

244554 80 285003 180 310796 240

244565 80 285025 150 310800 240

244576 70 285062 135 310811 240

244580 70 285084 175 310822 240

244591 85 285095 150 310844 240

244602 85 285106 150 310855 120

244624 65 285110 120 310866 120

244635 90 285121 120 310881 60

244646 90 285143 120 310903 240

244661 85 285165 110 310925 110

244683 85 285180 180 310940 360

244705 175 285202 120 310951 145

244720 240 285224 190 310962 145

244742 150 285235 190 310973 120

244764 420 285246 190 310984 120

244786 140 285261 120 310995 175

245022 90 285283 150 311006 175

245044 60 285305 185 311021 120

245066 135 285320 135 311043 240

245081 120 285342 180 311065 190

245103 120 285364 180 311102 300

245523 60 285375 110 311124 240

245534 70 285386 110 311146 130

245545 70 285390 170 311161 360

245560 30 285401 170 311183 360

245571 30 285423 200 311205 120

245582 30 285434 120 311220 120

245604 90 285445 120 311242 120

245626 90 285456 120 311264 150

245630 60 285460 120 311286 240

245641 60 285471 120 311301 240

245663 220 285482 120 311312 120

245685 150 285504 120 311323 120

245700 60 285526 150 311334 90

245733 100 285541 150 311345 90

245744 100 285563 150 311360 150

245755 90 285574 130 311382 220

245766 90 285585 130 311404 250

245770 90 285596 150 311426 350

245781 90 285600 150 311441 150

245792 70 285611 90 311452 170

245803 70 285622 90 311463 170

245814 100 285644 120 311485 240

245825 100 285666 300 311500 300

245840 90 285670 120 311522 120

245851 80 285681 120 311544 90

245862 80 285692 120 311566 150

245873 150 285703 120 311581 160

245884 150 285725 145 311603 240

246024 60 285740 150 311625 240

246046 150 285762 150 311640 120

246061 120 285784 120 311662 120

246083 60 285806 150 311684 120

246094 90 285810 120 311706 90

246105 90 285821 120 311721 180

246120 80 285832 170 311743 240

246142 200 285843 170 311765 150

246164 70 285865 120 311802 280

246186 90 285880 150 311824 60

246212 140 285902 90 311835 60

246223 140 285924 90 311846 60

246514 100 285935 120 311883 180

246525 100 285946 120 311905 120

246551 90 285961 110 311964 60

246562 90 285972 80 311986 30

246573 105 285983 80 311990 100

246584 105 285994 120 312001 100

246595 90 286005 120 312023 185

246606 90 286020 90 312045 240

246610 100 286042 120 312060 60

246621 100 286064 90 312082 140

246632 110 286086 90 312104 120

246643 110 286101 120 312126 300

246654 130 286112 75 312141 120

246665 130 286123 75 312152 120

246676 90 286134 120 312163 120

246680 90 286145 120 312185 50

246772 125 286160 120 312200 60

246783 125 286182 105 312222 160

246805 150 286204 120 312266 240

246820 90 286215 90 312281 180

246831 90 286226 90 312314 120

246842 90 286230 90 312325 120

246853 60 286241 90 312410 110

246864 60 286252 120 312421 110

246886 110 286263 120 312432 105

246901 180 286285 135 312443 105

246912 120 286296 120 312524 60

246923 120 286300 120 312546 60

246934 90 286322 320 312561 180

246945 90 286344 150 312583 240

247026 120 286366 120 312605 600

247041 120 286381 240 312620 360

247063 95 286403 120 312642 540

247085 180 286425 120 312664 480

247100 80 286440 120 312686 160

247122 180 286451 120 312701 180

247166 300 286462 120 312723 420

247203 180 286484 120 312745 360

247520 150 286506 150 312760 180

247531 115 286521 150 312863 180

247542 115 286543 150 312885 240

247564 150 286565 120 312922 120

247575 120 286580 150 317041 90

247586 120 286602 150 317063 120

247590 120 286624 260 317085 120

247601 120 286646 350 317100 120

247612 120 287022 200 317122 60

247623 120 287044 220 317144 60

247634 120 287066 200 317166 60

247645 120 287081 240 317181 80

247656 120 287103 180 317203 50

247660 120 287125 190 317214 125

248065 75 287140 90 317225 125

250143 150 287162 150 317240 110

250154 90 287184 120 317262 115

250165 90 287206 150 317284 240

250176 150 287221 155 317306 150

250180 150 287243 300 317380 70

250191 120 287265 240 317402 60

250202 120 287280 120 318021 360

250213 120 287302 135 318043 150

250224 120 287324 150 318065 600

251274 90 287346 120 318080 600

251285 90 287350 105 318161 540

251300 90 287361 105 318183 480

251311 150 287372 150 318205 480

251322 150 287383 150 318220 900

251344 120 287405 160 318242 420

251366 120 287420 90 318286 420

251370 120 287431 145 318301 480

251381 120 287442 145 318323 760

251580 140 287453 180 318345 1050

251624 180 287464 180 350512 90

251646 150 287475 200 350523 90

251650 170 287486 200 350641 90

251661 170 287490 115 350663 60

251683 120 287501 115 351046 60

251720 200 287512 130 353183 135

251742 120 287523 130 353205 30

251764 100 287534 170 353242 100

251786 150 287545 170 353253 120

251801 100 287556 140 353264 120

251823 360 287560 140 353301 30

251845 420 287571 130 354023 60

251860 180 287582 130 354045 90

251882 150 287604 160 354056 95

251904 180 287626 270 354060 95

252442 150 287641 240 354082 90

252464 150 287663 180 354104 90

252486 180 287685 240 354200 60

252501 90 287696 60 354222 90

252523 180 287700 60 354244 60

253120 150 287711 80 354266 45

253142 120 287722 80 354340 75

253153 180 287744 105 355025 60

253164 180 287755 110 355040 90

253186 150 287766 110 355062 240

253190 120 287781 135 355084 80

253201 120 287792 85 355423 70

253212 240 287803 85 355563 30

253223 240 287814 100 355806 90

253234 120 287825 100 355880 30

253245 120 287836 75 355946 30

253256 150 287840 75 424104 130

253260 150 287862 90 424126 100

253326 340 287884 80 424141 60

253551 100 287906 240 424163 60

253562 100 287921 240 424185 90

253573 150 287943 180 424200 150

253584 150 287965 240 424222 90

253606 120 287980 180 424244 120

253621 180 288002 240 431023 160

253643 150 288024 180 431045 180

253654 150 288046 120 431056 75

253665 150 288061 90 431060 75

253680 120 288083 140 431071 120

254752 120 288094 85 431082 120

254763 120 288105 85 431104 70

254774 120 288116 105 431126 140

254785 120 288120 105 431185 420

254796 90 288326 900 431222 210

254800 90 288341 1200 431266 120

254811 90 288363 1200 431281 170

254822 90 288385 540 431303 150

255161 60 288400 345 431325 180

255172 45 288422 420 431340 260

255183 45 288444 480 431362 330

255194 150 288525 600 431384 220

255205 150 288540 240 431406 190

255220 90 288562 240 431443 160

255231 120 288584 240 431465 120

255242 120 288606 300 431480 150

255253 120 288621 300 431502 80

255264 120 288643 195 431513 80

255301 420 288665 240 431524 80

255323 200 288680 240 431546 40

255345 150 288702 240 431561 180

255360 1200 288724 240 431583 180

255382 150 288746 360 431605 150

255404 360 288761 300 431620 155

255426 250 288783 360 431642 170

255441 300 288805 190 431664 140

255463 270 288820 170 431686 90

255485 150 288842 240 431701 125

255522 120 288864 200 431723 175

255544 160 288886 215 431745 360

255566 420 288901 190 431760 80

255592 105 288923 180 431782 80

255603 105 288945 240 431804 150

255614 110 288960 180 431826 220

255625 110 288982 180 431863 120

255640 120 289004 230 431885 150

255662 125 289026 240 431900 150

255684 140 289041 200 431922 200

255695 120 289063 240 431944 150

255706 120 289085 270 431981 120

255721 300 289100 360 432003 155

255732 105 289122 240 432025 160

255743 105 289144 240 432040 300

255754 120 289166 240 432062 150

255765 120 289181 240 432084 120

255776 125 289203 240 432106 150

255780 125 289225 275 432165 120

255802 30 289240 150 432180 150

255824 60 289262 240 432191 60

255846 90 289284 195 432202 60

255861 90 289306 255 432213 90

255883 90 289321 245 432224 90

255894 100 289343 200 432261 150

255905 100 289365 190 432294 70

255916 75 289380 160 432305 70

255920 75 289402 190 432316 90

255942 180 289424 240 432320 90

255964 360 289446 295 432331 120

255975 360 289461 240 432342 120

255986 360 289483 150 432386 60

256001 240 289505 175 432401 90

256023 150 289520 150 432423 90

256045 150 289542 150 432434 60

256060 90 289564 180 432445 60

256082 90 289586 195 432460 90

256104 150 289601 220 432482 120

256115 120 289623 180 432504 120

256126 120 289645 150 432526 120

256130 90 289660 180 432541 135

256141 90 289682 380 432563 165

256163 120 289704 220 432585 120

256174 90 289726 400 432600 160

256185 90 289741 180 432622 170

256200 160 289763 260 432644 160

256281 90 289785 240 432666 200

256303 90 289800 180 432681 180

256314 120 289822 155 432692 90

256325 120 289844 150 432703 90

256336 300 289866 140 432740 260

256340 300 289881 150 432762 80

256384 200 289903 195 469125 30

256406 150 289925 180 471085 90

256421 180 289940 360 471741 90

256443 150 289962 160 471800 90

256465 180 289984 145 472021 90

256480 90 290006 180 472065 60

256491 90 290021 145 472161 90

256502 90 290043 150 472183 90

256513 75 290065 160 472205 90

256524 75 290080 120 472220 90

256546 105 290102 150 472360 90

256550 360 290124 140 472404 100

256561 360 290146 150 472426 30

256583 120 290161 130 472441 30

256605 60 290183 150 472463 30

256620 90 290205 215 472500 120

256642 90 290220 140 473060 45

256653 90 290242 220 473082 30

256664 90 290264 240 473185 60

256686 120 290286 270 473200 30

256701 150 290301 300 473222 90

256723 160 290323 180 473281 80

256760 240 290345 150 473465 30

256782 380 290360 240 473664 120

256815 90 290382 150 477061 30

256826 90 290404 180 531123 90

256830 70 290426 150 531624 90

256841 70 290441 90 531720 120

256852 100 290463 170 531812 120

256863 100 290485 205 531823 120

256885 120 290500 210 531926 90

256900 175 290522 190 532022 30

256944 120 290544 220 532125 60

257003 150 290566 220 532221 120

257025 155 290581 185 532324 90

257040 200 290603 205 532604 150

257062 360 290625 150 589024 60

257084 170 290640 150 589061 175

257106 120 290662 150 589105 120

257121 180 290684 190 589131 60

257143 150 290706 140 589186 60

257165 300 290721 180 589201 180

257180 360 290743 240 589223 90

257202 300 290765 210 589260 90

257224 220 290780 180 589444 240

257246 165 290802 150

257261 90 290824 150

257283 90 290846 150

257320 90 290861 220

257342 60 290883 215

257386 60 290905 140

257390 85 290920 190

257401 85 290942 150

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX .

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 105, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux;

Vu les avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section Financement, donnés les 9 avril 2009, 9 décembre 2010, 10 février 2011 et 24 mars 2011;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 20 mai 2011 et 16 juin 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné 29 juillet 2011;

Vu l'avis 50.212/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons