2011024310 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2011

Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2011.

§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance accordée conformément au § 2, s'effectue après que l'association en matière de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2012

1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;

3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé.

§ 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

§ 3. Les demandes de paiement, visées aux §§ 1er et 2, doivent être introduites au moyen des modèles-types qui se trouvent sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins de santé/Institutions de soins/Financement/Plates-formes/Formulaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 novembre 2011.

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Dénomination de l'association en matière de soins palliatifs

Benaming van de samenwerkings-

verband inzake palliatieve verzorging Subside coordinateur alloué

Toegekende subsidie coördinator

2011 Subside psychologue clinicien alloué

Toegekende subsidie klinisch psycholoog 2011 Subside total alloué

Totaal toegekende subsidie

2011

Pallium ASBL Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Brabant wallon 54.511,55 € 25.259,91 € 79.771,46 €

Reliance ASBL Association régionale des soins palliatifs de Mons-Borinage-La Louvière-Soignies 83.904,54 € 25.259,91 € 109.164,45 €

Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut oriental 61.060,58 € 25.259,91 € 86.320,49 €

Association régionale de Concertation sur les soins palliatifs du Hainaut occidental ASBL 43.179,20 € 25.259,91 € 68.439,11 €

Plate-forme de soins palliatifs de l'Est francophone ASBL 29.442,40 € 25.259,91 € 54.702,31 €

Plate-forme des soins palliatifs en province de Liège ASBL 113.109,80 € 25.259,91 € 138.369,71 €

Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la province de Luxembourg 43.090,43 € 25.259,91 € 68.350,34 €

Association des soins palliatifs en province de Namur ASBL 67.835,97 € 25.259,91 € 93.095,88 €

VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen 102.084,25 € 25.259,91 € 127.344,16 €

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen 46.582,34 € 25.259,91 € 71.842,24 €

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout 62.512,58 € 25.259,91 € 87.772,49 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen 39.443,69 € 25.259,91 € 64.703,60 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde 85.240,77 € 25.259,91 € 110.500,68 €

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven 69.442,96 € 25.259,91 € 94.702,87 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen 44.296,68 € 25.259,91 € 69.556,58 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen 38.613,19 € 25.259,91 € 63.873,10 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende 46.543,41 € 25.259,91 € 71.803,32 €

VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout 37.071,99 € 25.259,91 € 62.331,90 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo 85.582,63 € 25.259,91 € 110.842,53 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement Dendermonde - Ninove 54.911,72 € 25.259,91 € 80.171,62 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland 34.055,37 € 25.259,91 € 59.315,28 €

VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen 31.182,10 € 25.259,91 € 56.442,01 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg 120.438,48 € 50.519,81 € 170.958,29 €

Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft VoG 43.090,43 € 25.259,91 € 68.350,34 €

Association pluraliste de soins palliatifs de la Région de Bruxelles-Capitale - Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels Hoofdstedelijk Gewest 156.495,54 € 75.779,72 € 232.275,26 €

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2011.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 10;

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 du 22 décembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi;

Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 septembre 2011,

Arrête