2011024295
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2011024295 12 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2014 et mise à jour au 16-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011024295
Art. 1 2011024295 12 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2014 et mise à jour au 16-06-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-25/A0 , art. 2, 002; En vigueur : 16-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 16-06-2014