2011024293
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2011024293 21 SEPTEMBRE 2011. - [arrêté ministériel désignant pour Sciensano, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service] <AM 2018-03-29/01 , art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 13-04-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011024293
Art. 1 2011024293 21 SEPTEMBRE 2011. - [arrêté ministériel désignant pour Sciensano, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service] <AM 2018-03-29/01 , art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 13-04-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2023-03-17/15 , art. 3, 003; En vigueur : 13-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-03-2023 publié le 13-04-2023
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-03-2018 publié le 03-04-2018
Articles modifiés
INTITULE; 1