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2011024286 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés
Texte législatif (2 Articles)
L'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés est abrogé.
Le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108;
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 32, § 1er, 2° ;
Vu l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 18 mars 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 août 2010;
Vu l'avis du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 10 septembre 2010;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 février 2011;
Vu l'avis 49.751/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2011, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons