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2011024194 BE

2011024194 13 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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