2011024193
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2011024193 13 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, §§ 1er et 3 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011024193
Art. 1 2011024193 13 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, §§ 1er et 3 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)
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Texte
[Abrogé] <L 2025-11-25/16 , art. 11,9°, 002; En vigueur : 10-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 25-11-2025 publié le 31-12-2025