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2011024187 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital, les annexes 1re à 5 sont remplacées par les annexes 1re à 5 jointes au présent arrêté.
Dans l'article 2, § 1er, alinéa 2, 3°, du même arrêté les mots " une liste récapitulative des prix actuels des biens et services les plus demandés de l'hôpital " sont remplacés par les mots " une liste récapitulant les prix actuels des biens et services offerts par l'hôpital ".
Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. - Déclaration d'admission pour admission classique : choix de chambre et conditions financières
(Déclaration non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47608-47609)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N2 . Annexe 2. - Déclaration d'admission pour admission en hôpital de jour : choix de chambre et conditions financières
(Déclaration non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47610-47611)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N3 . Annexe 3. - Déclaration d'admission pour admission en hôpital psychiatrique : choix de chambre et conditions financières
(Déclaration non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47612-47613)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N4 . Annexe 4. - Explications concernant la déclaration d'admission : choix de chambre & conditions financières pour une admission classique ou en hôpital de jour
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47614-47617)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N5. Annexe 5. - Explications concernant la déclaration d'admission : choix de chambre & conditions financières pour une admission en hôpital psychiatrique
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47618-47621)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, notamment l'article 98, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2008;
Vu l'avis de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux du 23 mars 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2010;
Vu l'avis 49.556/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons