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2011024007 BE

2011024007 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la Fondation polaire internationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011024007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la Fondation polaire internationale

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 19 janvier 2011

Numéro: 2011024007

page: 6223

Dossier numéro: 2010-12-12/13

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