2011024004 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2011 et mise à jour au 10-06-2011)

Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2011, à [ 1 7.325.422.589 euros] 1 se répartissant en [ 1 6.153.354.975 euros] 1 pour les hôpitaux généraux et [ 1 1.172.067.614 euros] 1 pour les hôpitaux psychiatriques.

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( 1 )<AR 2011-05-23/10 , art. 1, 002; En vigueur : 20-06-2011>

Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;

Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 2010 poursuivent leurs effets en 2011;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les moyens en vue de prendre en charge en 2011 les différentes mesures décidées par le Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 décembre 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 23-05-2011 publié le 10-06-2011

Article modifié : 1