2011022401 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients

Dans l'article 1er/1 de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2010, les mots " et septembre 2011 " sont insérés entre les mots " en avril 2010 " et les mots " et le règlement ".

L'article 2 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2010, est complété avec la phrase suivante : " Les subsides sont destinés aux frais de personnel et de fonctionnement que les associations bénéficiaires ont engagés pour le développement et le soutien à des initiatives en rapport avec les maladies chroniques et les maladies rares, qui relèvent de la compétence fédérale. "

Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, article 245, remplacé par la loi du 23 décembre 2009 et modifié par la loi du 4 juillet 2011;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 22 septembre 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 octobre 2011;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons