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2011022073 BE

2011022073 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011022073

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-02-19/13 , art. 1, 002; En vigueur : 30-12-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-02-2013 publié le 28-03-2013

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