2011022068
BE
BE
2011022068 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011022068
Art. 1 2011022068 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2015-02-25/01 , art. 8, 002; En vigueur : 27-02-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-02-2015 publié le 27-02-2015