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2011021110 1 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2011021110
Article 1er 2011021110 1 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud
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Le Royaume de Belgique a reconnu comme Etat souverain et indépendant la " République du Soudan du Sud " (dénomination officielle), à la date du 14 juillet 2011.
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Art. 2 2011021110 1 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud
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Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.
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Art. 3. 2011021110 1 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud
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Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons